Mariage sous régimes matrimoniaux

Combien existe-t-il de régime matrimonial ?rnrnExplication des différents régimes :rn réduit aux acquets, rn universel, rn etcrnrnMerci pour votre réponse.

Bonsoir,rnrnJe vous communique certains contrats, mais il faut savoir que si vous n'en faites pas, vous tomberez directement dans : rnrnLa communauté réduite aux acquêtsrnrnIl s'agit du régime de droit commun qui, depuis le 1er février 1966, s'applique à tous les mariés qui n'ont pas recours à un régime conventionnel. Autrement dit, si vous ne rédigez et ne signez pas de contrat de mariage devant un notaire, c'est automatiquement sous ce régime que vous serez marié.rnrnIl est possible pour les futurs époux de choisir ce régime en l'agrémentant de certaines clauses particulières. Dans ce cas, il leur faudra alors passer devant un notaire et signer un contrat.rnrnLe patrimoine des époux se compose comme suit :rnLes biens que possédaient chacun des époux avant le mariage et qui leur sont propresrnLes biens de la communauté acquis pendant le mariage (il s'agit là des biens acquis à titre onéreux durant le mariage et résultant des gains d'une activité professionnelle ou commerciale)rnEn cas de divorce ou décès, ces " acquêts " feront l'objet d'un partage, quelque soit la participation financière aux investissements.rnAvantages de ce régime:rnla mise en place de ce régime " mixte " est automatique et n'occasionne pas de fraisrnBénéfices, gains et salaires d'un époux profitant à l'autre, même s'il n'a pas d'activité rémunérée.rnBiens reçus par héritage ou donation restant propres.rnEgalité de pouvoirs des deux époux.rnSignatures conjointes pour les actes importants.rnrnInconvénients de ce régime:rnEn cas de dettes et en règle générale, les biens du couple sont engagés.rnEn cas de divorce et dans le cadre de situation financières très différentes pour chacun des époux, tous les biens du couple, sauf cas particuliers, auront à être divisés et répartis.rnDifficultés liées au partage des biens communs en cas de conflit.rnEvaluation délicate des récompenses (sommes dues par les époux à la communauté, ou inversement) à la fin du régime.rnFiscalité pénalisante si l'un des époux est salarié de l'autre. rnrnJe vous conseille de vous rendre sur le site : rnrnhttp://www.mariage.frrnrn Les différents types de contrats de mariage.rnrn * Les régimes communautaires : la communauté universellern * Les régimes mixtes : la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêtsrn * Les régimes séparatistes : la séparation de biensrnrnJe reste à votre entière dispositionrnrnJe vous souhaite une bonne soiréernrnly31

Bonjour et bienvenue sur notre site !rnrnJe me permets juste de compléter ce qu'à énoncé Ly31. rnrnLe système de la communauté réduite aux acquets crée 3 masses de biens distinctes : rn_ Les biens propres de Monsieurrn_ Les biens propres de Madamern_ Les biens communs.rnrnLes masses propres de chaque époux sont constitués de tous les biens acquis avant le mariage, ainsi que de tous les biens acquis à titre gratuit au cours du mariage par l'un des époux ( donation ou legs ). rnPar exception, les biens à fort caractère personnel ( vetements, matériel lié à une activité, etc... ) reviendront à l'époux concerné. rnDe la même façon, les objets familiaux suivront le même régime. rnrnLa masse commune se compose, à l'inverse, de tous les acquets réalisés à titre onéreux ( achat, etc ... ) durant le mariage. Cette règle englobe donc tous les biens que vous pourriez acquérir durant le mariage sans remploi. rnIl en est de même pour tous les comptes des époux, qui tombent en communauté. rnrnDans le choix de votre régime, il faudra prendre en compte 2 choses :rn_ La finalité recherchée ( etes vous dans une optique de partager tout avec votre conjoint, avec tous les risques que cela implique ? Ou etes vous plutot dans une optique de séparation des patrimoines, limitant un peu les risques mais limitant aussi le sentiment de communauté vous unissant ? )rn_ La profession des époux : Si l'un d'entre vous exerce une activité à risque financier ( profession libérale ), il est plus que conseillé de recourir à un régime de séparation !rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Merci pour le complément d'informations.