Bonjour !rndans le cadre d'une succession : indivision, 3 indivisaires, je souhaite remettre l'électricité ( pour le chauffage ) dans la maison à vendre de notre père. N'ayant pas de bonnes relations avec les 2 autres indivisaires, j'ai écrit il y a plus d'un mois au notaire pour qu'il demande à mes frères leur accord.rnJe n'ai toujours aucune réponse et en attendant, les portes des placards de la maison moisissent. J'ai pris des photos. Je ne souhaite plus attendre ( bien qu'ayant relancé le notaire : j'ai demandé un RV.rnJ'ai lu :"Tout indivisaire peut prendre une mesure conservatoire sur les biens, même si l'urgence ne la justifie pas".rnQu'en pensez-vous ?rnMerci pour votre réponse.
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Koulak
bonjourrnrnLes actes dits de conservation concernent tous les travaux nécessaires à la conservation du bien. Ils peuvent être décidés par un seul indivisaire.rnrnSi un peu de chauffage pour une mise hors gel, par exemple, est nécessaire un indivisaire peut décider seul d'entamer les travaux nécessaires.rnrn Pour financer cette réfection, l'indivisaire peut utiliser les fonds indivis qu'il détient ou encore avancer les frais et récupérer les sommes engagées lors du partage.rnrn Dernière option, davantage utilisée dans les situations conflictuelles : demander au tribunal d'obliger les autres indivisaires à participer aux frais engagés.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci.rnEtais-je floue dans mes propos ? ( La citation est interessante ).rnAutre question : saisir le tribunal, oui.rnEst-ce payant ? long ?rnIl gèle maintenant ( je m'y prends déjà trop tard ! ).rnMerci pour votre réponse.rnJ'ai une citation mais je n'en connais pas l'auteur et elle n'est pas du niveau de la vôtre : Aide-toi, le ciel t'aidera !rnCordialement.
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Koulak
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