Non presentation d'enfants

Publié par

mon frere devrait avoir son droit de visite le dimanche de sa fille.Mais son ex refuse categoriquement.il fait des mains courantes mais rien ne se passe.que doit il faire ?rnla mere a t'elle tous les droits ?rnrnPS : Cette personnes a 4 enfants et elle a fait la même chose avec le pere de ses 2 premiers enfants,ces derniers ne voient pas leur pere depuis au moins 9 ans si ce n'est pas plusrnrnmerci de votre aide

Publié par

Il faut qu'il porte plainte pour non présentation d'enfant et qu'il en informe le juge aux affaires familiales .le droit de visite a-t-il été signifié par le JAF?

Publié par

merci pour votre réponse rnrnrnil a déja porter plainte mais rien ne s'est encore passé.rndoit il écrire lui meme aux juges des affaires familiales ou est ce son avocat qui doit le faire.rnSon ex a fait appel car elle refuse le droit de visite décidé lors du jugement.rnrnmercirnrnpmcc

Publié par

Qu'il contacte déjà son avocat qui le conseillera sur la marche à suivre ! mais si on aime ses enfants , ça vaut le coup d'envoyer un recommandé à 6 euros au Jaf ...il peut lui joindre les copies de ses plaintes .

Publié par

MAIS LES GENDARMES NE DONNE PAS SUITE COPIES DES PLAINTES QUE NOUS FAISONS.C EST DE PIRE EN PIRE CES SITUATIONS SANS SUITE.

Publié par

je vous dis de faire copies de vos plaintes et de les joindre à votre courrier au juge aux affaires familiales en LRAR !!!

Publié par

Si des plaintes ont été recueillies par un service d'enquête, une attestation de dépôt de plainte a du être remise à chaque fois. Ce document contient entre autre, la date de dépôt de plainte, le motif d'ouverture d'enquête, les références du procès verbal et l'en-tête du service d'enquête.rnces documents doivent être photocopiés et transmis en même temps que le courrier dont le JAF sera destinataire. rnS'il ne s'agit que de main courante, l'avocat pourra demander à en avoir copie pour la constitution du dossier.rnCordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac


Publié par

que risque la mere si celle ci refuse l'application du jugement.rnrnmercirnrnpmcc