Pacs bien rupture et separation

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KMG

Bonjour, rnrnje suis pacsée depuis 2005 et mon conjoint a achete seul un appartement san apport personnel. il a signé seul l'acte d'acquisition et le crédit. nous avns eu un petit garcon en janvier 2008. rnje participe a toutes les dépenses (creche de l'enfant, charges, courses, electricité, assurance appartement...) par contre je ne particpie pas directement au remboursement del'emprunt mais j estime que c'est tout comme puisque lui ne paye rien excepte son credit. rnrndepuis plus d'une semaine il me menace de mettre fin au pacs. rnen tant que pacsée puis je prétendre a quelquechose? rnrnje vous pose cette question car j avais lu sur le site info pacs l article suivant: rn"Le seul cas de figure où la résidence achetée par un seul partenaire devient un bien commun aux deux partenaires, est celui où ils ont choisi le régime de l'indivision au moment de rédiger la convention de Pacs (ou la convention modificative), et où la résidence a été achetée avec une somme perçue après le Pacs et qui n'a pas été reçue par donation ou succession. Ainsi en est-il dans ce cas de la maison achetée par un seul partenaire avec ses salaires perçus après le Pacs." rnrnce qui est le cas . rnrnje vous remercie rnj ai vraiment besoin d'aide car plus le temps avance et il plus il me menace. rncordialement rnKMG

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bonjourrnrnvous avez signer un pacs en indivision en revanche il a signé seul l'appartement chez le notaire qui ne s'est pas inquiété du pacs car le crédit est à son nom seulrnrnvous participez à toutes les dépenses du ménage et lui à rien sauf le remboursement du créditrnrnl'appartement lui appartient mais vous avez droit à une récompense dessous puisqu'il devait intervenir à cinquante pour cent des dépenses du ménages suivant vos revenus respectifs et qu'il a consacré sa part au remboursement de l'appartementrnrncette "récompense " peut être évaluée à environ à 50 pour cents suivant vos revenus et dépenses respectivesrnrnpour tout savoir sur le pacsrnrnhttp://www.fbls.net/pacscreation.htmrnrnle mot récompense est impropre pour un pacs mais le principe s'applique car dans lee silence de la loi , le juge applique les principes du divorcernrnpour tout savoir sur le divorce :rnrnhttp://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

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KMG

Bonjour fabiennernrnje vous remercie de m'avoir répondu.rnrnj ai oublie d ajouter qu'il payait egalement le credit de sa voiture.rnrnvotre réponse me rassure et m'a remonté le moral.rnrnmerci.rnkmg