Bonjour, rnJe suis encore pacsé et en pleine séparation. Nous avons 2 voitures a nos 2 noms (sur carte grise). Une est une 308 décapotable, l'autre une petite voiture pour la ville. Elle est partie avec la décapotable et refuse totalement de l'échanger pour que je prenne 1 semaine de vacances à la mer en famille. Quels sont les recours possibles? Je souhaite faire les choses en bonnes intelligences mais ce n'est plus possible. Puis-je la forcer à échanger les 2 voitures temporairement.rnQue faire?rnMerci de vos conseils.
bjr,rnle propriétaire d'un véhicule est celui dont la facture d'achat porte son nom.rnla carte grise n'est pas un titre de propriété.rnil faut savoir si vous êtes pacsés en séparation de biens (régime normal) ou en indivision et quel est le propriétaire de chaque voiture.rncdt
La facture est aux 2 noms et le pacs en régime normal.rnMerci.rnCdt.
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