Peche dans un etang artificielle prive

A PIERRELATTE ( drome ) il existe un etang , je dirais une ancienne carriere , ou larnrnla gendarmerie ma dit qu'il appartient a un groupe nucleaire . rnrnIl y a une cloture vandalisee , donc un acces libre ...rnrnrnAi je le droit d'acceder a pied et de pecher dans cet etang ? Si non , quesque je risque ?rnrnMerci de votre reponse et bien sincerement . Dernière modification : 25/06/2007

Bonjour.rnrnPénalement, il ne me semble pas que vous risquiez quoi que ce soit dans la mesure ou l'infraction de violaiton de domicile n'est pas applicable en l'éspèce.

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Cordialement.

Effectivement vous ne risquez pas grand chose, si ce n'est des infractions mineures spécifiques à la législation locale, dont la connaissance relève du parcours du combattant.rnrnDans votre cas, il faut savoir que dans les plans d'eau (hors domaine public), le droit de pêche appartient au propriétaire du fond. Les propriétaires d'un droit de pêche doivent entretenir les berges et le lit du cours d'eau.rnrnLe droit de pêche peut être accordé à une association agréée de pêche et de pisciculture désignée par l'administration, soit à la fédération départementale des associations agréées.rnrnSachez que si il s'agit d'eau close (on parle d'eaux closes lorsqu'une pièce d'eau comme un étang, un lac... n'est pas alimentée par un cours d'eau et ne communique pas avec un cours d'eau), aucune règlementation législative ne s'applique (pas de fermeture, ni de maille, etc...). Pour y pêcher, seule l'autorisation du propriétaire (condition nécessaire et suffisante) est requise : il n'est pas nécessaire de s'acquitter d'une taxe piscicole ni d'être membre d'une AAPPMA.rnrnEn conséquence, je vous invite à prendre contact avec l'AAPPMA GAULE PIERRELATTINE, qui est la société de pêche locale.rnrnMaison des Associationsrn1 avenue Maréchal Dalattre de Tassignyrn26700 PIERRELATTErnLieu de pêche : PIERRELATTErntél : 0475964031rnPrésident : M. Roustant JacquesrnrnE-mail : lagaulepierrelattine@laposte.netrnSite Internet : http://perso.wanadoo.fr/gaule.pierrelattinernrnCordialement,