Personnes disparues- droit de la famille

Les enfants d'une personne disparue en mer il y a 25 ans, peuvent ils se voir accorder par la commune du lieu de disparition de leur père, l'autorisation d'apposer un plaque en mémoire du disparu au sein d'un cimetière communal ?rnDans l'affirmative, un arrêté du Maire de la Commune serait il suffisant et sur quelle base juridique pourrait-il reposer ?rnrnDans le cas contraire, la famille ne résidant pas la Commune, et en l'absence de corps, peut on néanmoins envisager de lui proposer l'acquisition d'une concession trentenaire ?rnrnMerci de bien vouloir m'apporter votre analyse relative à cette demande.rnrnTrès cordialementrnrnJean-Marc DELPHIN

Bonjour et bienvenue sur notre site. rnrnAvant de pouvoir apposer une plaque ou acquérir une concession au nom d'un disparu, encore faut-il prouver légalement son décès. rnrnDans le cas d'une absence ou d'une disparition, il existe des procédures spécifiques qui permettent, à leur issue, de présumer la personne décédée. Ce n'est qu'une fois obtenu ce certificat que vous pourrez demander une plaque ou autre.rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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