Bonjour, rnrnJe connais quelqu'un qui a acheté un appartement avec son amie ils en sont pas mariés, il veut se séparer d'elle mais elle ne souhaite ni vendre ni quitter le domicile.rnrnQuels recours a t-il?rnrnMerci. Dernière modification : 10/06/2008
Bonjour.rnrnElle doit racheter les parts de monsieur sinon quoi ce dernier peut saisir la justice et mettre fin à l'indivision.
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Cordialement.
Merci pour votre réponse.rnrnPour mettre fin a une indivision quelles démarches faut-il faire?rnrnEs ce qu'il peut quitter le domicile sans se mettre en faute et y a-t-il des démarches à faire avant de partir?rnrnMerci.
Bonjour.rnrnbien sûr qu'il peut quitter le domicile dès maintenant puisqu'ils ne sont aps mariés.rnrnFaute d'accord amaible sur le rachat des parts, il devra saisir la justice..
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Cordialement.
Merci de répondre aussi vite, je me permets donc de vous poser une autre question mais qui concerne le droit familial.rnrnComme il a un enfant, quelles démarches doit il faire s'il quitte le domicile conjugal pour ne pas perdre ses droits parentaux?rnrnSachant qu'il a reconnu son fils a la naissance.rnrnMerci.rnrnCordialement.