Bonjour,rnJe vis seule avec ma fille et suis séparée de mon époux depuis 2000.rnCe dernier était hébergé par ma mère sous la condition qu'il retape la maison (où tout était à refaire).rnMa mère est décédée, je suis propriétaire de la maison (qui n'est toujours pas terminée) et mon époux y est toujours hébergé (à titre gracieux).rnJe reçois la Taxe Habitation 2009.rnJe ne puis la payer car el représente les 3/4 de mon R.M.I. Quant à mon époux il reçoit la A.A.H. et a le même problème.rnQue faire ? Je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet. Vais-je avoir des problèmes avec le service des impôts et pourquoi ? rnMerci de votre réponse. Dernière modification : 10/11/2009
Bonsoir,rnrnSi j'ai bien compris votre message, depuis votre séparation, il ne paie pas de loyer ?rnDonc, héberger "à titre gratuit" ? sur simple accord verbal entre eux ? rnrnrnSi oui, n'étant pas reconnu "officiellement" locataire de ce logement par le Trésor Public, ce n'est pas à lui de la payer cette taxe mais à vous qui en êtes la propriétaire.rnrnIl a coché la bonne case "occupant à titre gratuit" sur sa déclaration d'impôt sur le revenu...rnrn---------------------rnrnPrenez rendez-vous à votre CDI. rnExpliquer leur votre situation munie de vos justificatifs du RMI.
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Cordialement.
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