Rembourser Conseil Général - héritier introuvable

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Bonjour,rnLa maman de mon compagnon est décédée, elle était malade d'Alzheimer et en maison de retraite depuis 10 ans.rnAu titre de l'obligation alimentaire nous versions tous les mois 100 euros.rnIl n'y a pas d'éhritage ou quoique ce soit, seulement une succession "nue" si je puis dire dans le sens où elle n'avait pas de biens, bénéficiat de l'APA et peut être d'autres aides.rnLe Conseil Général a versé en tout 74 000 euros, il reste 25 000 euros sur son compte.rnMon compagnon a une soeur décédée et il faut qu'il retrouve les enfants de cette soeur (perdus dans la France - la notaire lui dit que c'est à lui de chercher ?) pour clore la succession et rembourser le Conseil Général.rnrnOn a pris rendez-vous avec un avocat mais comme c'est pas tout de suite on aurait voulu savoir si d’abord c'est à mon compagnon de faire ces recherches ?rnEnsuite que se passe-t-il s'il ne parvient pas à les retrouver ? La notaire a dit que si la succession était bloquée le Conseil Général pouvait se retourner contre mon compagnon voire contre nos enfants pour qu'ils paient ?rnMerci de votre réponse.

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bjr,rneffectivement ce n'est à un notaire de chercher les héritiers sauf si vous lui confiez cette mission (pas gratuit), dans ce cas le notaire confiera cette mission à un généalogiste.rnmais si la succession est déficitaire, il vaut mieux que votre compagnon fasse les recherches lui-même.rncdt

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BonjourrnMerci pour votre réponse.rnOn va essayer de retrouver les enfants mais pas évident.rnCe qui m'inquiète c'est ce qu'elle a dit au sujet du Conseil Général qui peut se retourner contre nous et nos enfants ? Ce n'est tout de même pas notre faute.

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En fait si vous acceptez la succession, vous acceptez aussi les dettes.rnIl fau donc soit refuser, soit accepter la succession sous bénéfice d'inventaire.rnAujourd'hui on évoque "à concurrence de l'actif net" pour désigner le bénéfice d'inventaire.rnLe résultat est que le remboursement des dettes ne peut pas dépasser la valeur de la succession.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Quel délai a ton pour refuser la succession ? Nos enfants (deux majeurs et un mineur) doivent ils aussi la refuser ?