Bonjour,rnrnJ'ai assigné une personne en civil et j'ai été débouté ainsi que mon adversaire.rnrnMais que signifie "Melle ... (moi) qui perd le procès, sera condamnée aux dépens" (dans la partie motifs et décision)rnrnpuis plus loin "Condamne Melle... (moi) aux dépens de l'instance". (dans la partie par ces motifs)rnrnCa veut dire quoi précisément?rnrnmerci pour votre réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
