Succession, droit à l'ususfruit

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Bonjour,rnrnLors du décès de notre mère nous avons découvert l'existence d'un testament donnant l'usufruit de la maison (seul patrimoine de notre mère) à son compagnon (ils n'étaient ni mariés et ni pacsés). Nous n'avons pas acceptés ma soeur et moi même le testament. rnAujourd'hui le tribunal demande au compagnon de ma mère et nous mêmes de nous rendre devant le notaire afin de réduire sont usufruit.rnNotre notaire bous dit qu'au vu de son âge son ususfruit est de 50% (lâge du compagnon est de 56 ans). La quotité disponible de notre mère étant de 1/3, il n'a droit qu'à un 1/6 de la maison.rnPourriez nous nous confirmer ce calcul.rnPeut-il occuper la maison si il n'a droit qu'au 1/6.rnPeut il nous empêcher de vendre la maison.rnSachant qu'aucun inventaire n'a été réalisé depuis le décès de notre mère survenu le 26 janvier 2011.rnLe Notaire a soutenu que le compagnon de notre mère ne nous laisserait pas rentré...rnje vous remercie par avance de votre aimable collaboration.rnrnCordialement

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amajuris Modérateur

bjrrnvotre mère avait le droit de léguer l'usufruit de sa maison à son compagnon même si fiscalement il devra payer des frais importants.rnen tant qu'usufruitier le compagnon de votre mère a le droit d'occuper ou de louer le bien. vous n'êtes que nue propriétaire.rnvous ne pouvez pas vendre ce qui ne vous appartient pas en totalité.rncdt

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Bonjour,rnrnJe vous remercie de votre réponse.rnMais je tiens à vous préciser que vous vous trompez.rnNotre mère n'avait pas le droit.rnEn effet ce testament porte atteinte à notre part réservataire.rnPourrais je avoir des réponses à nos interrogations faites par des professionnels.rnrnJe vous en remercie par avance.rnrnCordialement,

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Bonjour,rnrnrn "Lors du décès de notre mère nous avons découvert l'existence d'un testament donnant l'usufruit de la maison"rn rnrnMal renseignée, les informations que contient votre question peuvent être interprétée de différentes façons.rnrnOn peut alors penser que le testament a été rédigé par votre maman sans qu'elle ait consulté son notaire ou tout autre conseil.rnrnEn testant en faveur de son concubin, elle était tenue de respecter les limites de la quotité disponible, ce qu'involontairement elle aura probablement omis de faire.rnrnVous êtes deux enfants, la réserve étant de 2/3, la quotité disponible était de 1/3.rnrnToute disposition contraire du testament doit donc être annulée et la réserve vous être transmise libre de toute charge.rnrnEn l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas vendre la maison.rnrnCe monsieur ne peut pas s'opposer à un inventaire.rnrnSi il doit occuper la maison, il devra vous indemniser l'une et l'autre.rnrnVoue ne précisez pas si le contenu de la maison (les biens mobiliers) sont compris dans l'usufruit. rnrnVous faites état d'un Tribunal, j'espère que vous avez confié vos intérêts à un avocat, car si le bonhomme est borné vous n'en avez pas fini. rnrn Le Notaire a soutenu que le compagnon de notre mère ne nous laisserait pas rentré... .rnrnCa coule de source, conflit d'intérêts oblige. Si il persiste, vous ne le pourrez que par une décision de justice.rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit