bonjourrndemande complément d'information rnà une réponse donnée à la rn question sur "partage ou non de frais de licitation" par BAYOFRE3rnrnrnma situation: ma mère m'a accordé l'usufruit de son appartement rnles autres co-indivisaires refusent l'usufruit et me propose le rachat de l'appartement rnje deviens donc l'acquéreur "obligé" rnrnla licitation met donc fin à l'indivision successorale. rnrnquestion 1 : montant des frais rn rnquestion 2 : d'après la réponse retrouvée sur votre site on se retrouve dans le cas d'une cession de droit indivisrnles frais seraient partagés entre les co-indivisaires. quel est l'article de loi qui en fait mention ?rnmerci de vos réponses
bonjour,rnbonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
je vous prie de bien vouloir recevoir toutes mes excuses pour cet oubli....rnconcentré sur la rédaction de ce texte j'en ai oublié les règles de civilitérnrnrnsincères salutations
Nouveau
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