Surendettement après décès pour les héritiers

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suite décès d'un parent qui etait en surendettement .est-ce aux enfants de payer l'arrieré.vu qu'elle possède un terrain valeur 10000euros environ et des assurances décès sur certains crédits, seront-ils pris en compte?.rnmerçi pour votre réponse.rnnarnard

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amajuris Modérateur

bjr,rnquand on accepte une succession, on accepte les dettes.rnvous pouvez renoncer à la succession ou l'accepter sous réserve de l'actif net.rndemandez conseil au notaire en charge de la succession.rncdt

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Bonjour,rnEtant dans ce cas, depuis 6ans, seul conseil que je peux donner, c'est vérifier : si les dettes sont supérieures à la valeur du terrain.rnExemple concret, mon père décédé ,en surendettement, 25000€ de dettes mais il y a une maison en actif, de par le décès de ma grand-mère, 160000€ , j'ai accepté.rnDe plus, sachez que si au bout de 2ans suivant le dernier incident de paiement des crédits, les créanciers ne réagissent pas, il faut faire valoir le délai de forclusion. Qui veut dire que la dette existe toujours mais que le créancier nez peut pas agir.

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amajuris Modérateur

bjr,rntoutes les dettes n'ont pas un délai de prescription de 2 ans. la prescription de 2 ans s'applique pour les crédits à la consommation.rnil existe des délais de prescription plus courts et d'autres plus longs.rncdt

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bjr,rnoui je sais, je parlais des crédits. Mais les autres (exemple charges courantes, en général sont moins à près leurs solde dû).rnLe notaire n'est pas le meilleur conseiller si il n'a pas l'habitude de surendettement (et donc du code de la conso) dans ce dossier.rnCDT