Bonjour,rnDoit-on rembourser un trop perçu d'argent à la banque payeuse suite à héritage, après erreur de cette banque qui à oublié un des héritiers ,surtout si la somme n'est plus disponible ?rnMerci pour votre réponse.rn Salutations.
bonjour, rnrnvous devez rembourser l'héritier ''oublié''rnrnsi la banque a été mise en cause, vous pouvez faire transiter l'argent par elle , sachant que les mouvements rentrant sur le compte du défunt sont théoriquement interdits rnrnsi la banque n'est pas mise en cause, ou si elle a remis l'argent à un portefort, signez un accord sous seing privé avec l'héritier oublié et faites le transfert d'argent de compte d'héritier à compte d'héritier; garder copie du chèque pour preuve
Merci pour votre réponse.rnJe dois préciser que l'agence bancaire locale détentrice du contrat d'assurance vie et des docs. des héritiers,semble ne pas avoir transmis les docs.de l'un d'eux à la banque mère à Paris qui en ignorait l'existence.Donc faute de leur part,d'où ma question de départ.Il vont indemniser le lésé sur leur fond et vont se retourner vers les autres héritiers pour se rembourser.rnOn dois recevoir sous peu un courrier de la banque pour nous indiquer les modalités de remboursement;d'après ce que j'ai compris.rnMerci encore.
il ne peut y avoir d'enrichissement sans cause rnrndonc le trop perçu est à restituer ....
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