Bonjour,rnLes enfants d'une maman sous tutelle ont-ils le droit de se faire communiquer le patrimoine et les revenus de celle -ci ?rnMerci pour les renseignements.
Bonjour,rnrnVotre maman est sous tutelle rnrnCes revenus sont gérés par son tuteur et c 'est donc lui qui gère toutrnrnQuelle âge a votre maman ?rnrnA vous lirernrnly31
Bonjour,rnma maman a 85 ans, non voyante depuis plus de 20 ans elle est entrée sous curatelle renforcée il y a 5 ans environ et maintenant sous tutelle depuis 3 ans.rnElle vit actuellement dans un autre monde. rnJ'ai demandé à la curatrice UDAF des renseignements sur le patrimoine et les revenus de ma maman.rnElle m'a dit d'en faire la demande auprès du Juge des Tutelles.rnCe dernier m'a répondu en juillet 2004 qu'il n'avait pas à ce jour l'état de patrimoine au dossier. rnQue puis-je faire ?rnMerci pour vos conseils
Re Bonjour,rnrnJ'imagine que votre maman est dans une maison de retraite, je ne sais pas si ses revenus sont suffisants pour régler tous les frais mensuels de la maison de retraite, mais je trouve la réponse de l'UDAF assez curieuse !rnrnPour connaître l'état du patrimoine de votre maman, je pense que vous devez tout simplement vous mettre en rapport avec son NotairernrnJe me tiens à votre disposition et je vous souhaite une bonne journéernrnly31
Bonjour,rnrnPour répondre à votre question, ma maman est depuis environ 10 ans en maison de retraite médicalisée.rnrnSes revenus sont suffisant d'après la tutrice qui par téléphone m'a donné ce renseignement ?rnrnCette tutrice m' a dit ne pas avoir le droit de me communiquer l'inventaire de ses biens et revenus, que seul le juge avait ce pouvoir.rnrnPar courrier en juillet 2004 le juge m'informait qu'il n'avait "pas à ce jour d'état de patrimoine au dossier".rnrnJe comptais sur des informations pour essayer de comrendre. rnrnPourtant un jugement en date de 2003 se référant au code civil imposait au curateur de rendre compte de sa gestion chaque année à une date fixe.rnrnDans ce même jugement, il était écrit qu'il appartenait aussi au curateur de faire l'inventaire des biens dans les 10 jours de la notification.rnrnLes enfants doivent-ils être tenus dans l'ignorance ?rnrnUne telle situation est-elle conforme à la loi ?rnrnJe vous remercie beaucoup pour vos renseignements.rnrnRose_bert
Bonsoir,rnrnAprès renseignements pris auprès de l'UDAF, il s'avère que c'est au tuteur de vous révéler ces informations, si toutefois il pense que cela est nécessairernrnJe vous souhaite bon couragernrnly31