Litige client d'une micro-crèche

Bonjour,rnrnAprès inscription de notre enfant en micro-crèche, mon mari et moi-même nous sommes finalement désinscrits pour des raisons financières.rnrnSuite à cette désinscription, la direction de la micro-crèche nous annonce que notre chèque de caution ne nous sera pas rendu car il est indiqué dans leur règlement : "un chèque de caution de 150 € est demandé à la signature du contrat. Ce chèque n'est pas encaissé, et sera restitué à l'entrée de l'enfant en crèche".rnPour eux, cela signifie qu'un désistement = chèque non restitué.rnrnPour nous cela n'est pas justifié car cela n'est pas indiqué clairement (noir sur blanc) dans leur règlement de fonctionnement.rnrnSont-ils dans leur bon droit ? Avons-nous un recours possible ? Si oui, auprès de qui ???rnrnMerci pour votre aide.

Bonjour,rnLe chèque de caution c'est une invention pour les gens trop crédules.rnUn chèque est un instrument de paiement dont la destination est d'être immédiatement encaissable par le bénéficiaire.rnSeule la convention peut renseigner sur les droits, couts d'inscription et/ou fonctionnement, conditions de désistement, retrait de l'enfant...rnUn recours ne peut être excercé que devant la juridiction compétente qui peut varier selon la structure juridique de la crèche (association, service communal, entreprise...)rnMais comme l'ouverture est toujours soumise à un agrément du conseil général, c'est par là qu'il faut commencer à intervenir.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre réponse.rnrnIl s'agit d'une SARL. Du coup, il faut que je me renseigne auprès du Conseil Général, c'est ça ?

Non ce n'est pas cela.rnC'est la convention entre les parties qui fait foi.rnMais il est bien certain qu'une petite intervention auprès du conseil général pourrait modifier le point de vue de votre adversaire s'il fait preuve d'un abus quelconque, abus de droit compris.

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