Bonjour, rnrnJe me suis inscrit sur un site de formation de poker dont la première semaine était gratuite.rnN etant finalement pas intéressé par le contenu, j ai voulu me desinscrir, mais je n ai trouvé ni où ni comment. rnrnUne semaine plus tard je me rends compte que 127e ont été prélevé sur mon compte par ce site. rnJe contacte le support en leur explicant que je ne souhaitais pas m abonné et j invoque mon droit de rétractation. rnrnLe support m a répondu que j avais coché une case précisant que j abandonnais mon droit de retractation, et que ce n était pas un abonnement dont il etait question ici, mais une formation dont le coût est de 127e x20 mensualités. Soit 2540e. Et qu en cochant cette case je m étais egalement engagé à payer ces 20 mensualités. rnrnQuels sont mes recours ? rnPuis je simplement faire opposition à la banque ? rnrnMerci pour votre aide. rnBonne journée rnrnBorisrn
Bonjour,rnrnOui.rnrnLa rédaction des contrats de formation est encadrée en France, et le droit de rétractation est bien prévu, en 2 étapes:rnrn* 7 jours APRES réception du ontrrat.rnrn* dans les 3 premiers mois de la période. Il s'agit du droit de résiliation.rnrnCes délais sont obligatoires (l'article L 444.8 du code de l'éducation)
Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse. rnrnJ'ai vu par ailleurs un autre article de loi :rnrnArticle L221-28rnrn"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :rnrn[...]13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."rnrnJe tiens à préciser que la semaine gratuite ne donnait pas accès au contenu de la formation mais à quelques vidéos sur un autre site. rnrnA partir de là j ai reçu une avalanche de mails de spam de ce site. J ai voulu me désinscrire mais le site me marquait "aucun abonnement en cours".rnrnUne fois mon prélèvement de 127€ encaissé, j ai reçu un mail avec des identifiants pour pouvoir m inscrire sur un autre site où la formation était dispensée. (noyé dans les spam, je ne l avais meme pas vu au début). Je ne me suis pas inscrit sur ce site (donc je n ai pas commencé la formation en tant que t elle, ni profité d aucun contenu payant.)rnrnJe pense faire opposition aux futurs prélèvements. Est ce qu'ils peuvent mandater un huissier pour me forcer à payer ?
Bonjour,rnrnEN fait vous allez faire l'objet d'un harcèlement en vue d'obtenir un paiement.rnrnEN tenant bons quelques semaines, ils laisseront tomber.rnrnEntretemps vous adressez une LR/Ar rapellant vos droits issus du code de l'éducation et indiquant que vous ne répondrez plus à leurs sollicitations.rnrnMais juridiquement vous avez tort vraissemblablement.
Ok, merci pour vos réponses.rnrnJe vais quand même faire opposition aux virements. rnrnAu vu du fonctionnement de leurs sites, je doute que tout ça soit vraiment parfaitement légal (je n ai toujours pas trouvé comment se désabonner + le site me marque toujours "aucun abonnement en cours", une multitude de vidéos et de spam innonde ma boite mail, en m inscrivant à une semaine gratuite je me retrouve à payer le pack le plus cher sans possibilité de recours.. bref ). Enfin illégal je ne peux pas l affirmer, mais immoral c'est certain.