Absence controle technique vehicule societe

Publié par

Bonjour,rnrnles papiers du véhicule de société avec lequel mon patron m'envoie en déplacement ont été perdus il y a plusieurs années, une déclaration de perte a été faite à l'époque mais la carte grise n'a jamais été refaite, le contrôle technique n'est également plus valide depuis 2 ans.rnrnQuels sont les risques pour moi si je me fais contrôler ou si j'ai un accident?rnrnPuis-je refuser de me déplacer avec cette voiture?rnrnMerci de votre réponse.

Publié par

Bjr,rnA mes yeux, on peut refuser de rouler sans papiers.rnEn cas d’accident d’un salarié utilisant ce véhicule, La responsabilité est celle du dirigeant qui doit s’assurer du bon entretien du matériel de l’entreprise mis à disposition des salariés.

Publié par
Lag0 Modérateur

Bonjour pragma,rnrn En cas d’accident d’un salarié utilisant ce véhicule, La responsabilité est celle du dirigeant qui doit s’assurer du bon entretien du matériel de l’entreprise mis à disposition des salariés.rnrnrnVrai et faux !rnCela dépend des défauts du véhicule. Certains peuvent engager la responsabilité (pénale) du conducteur, d'autres celle du propriétaire.