Bonjour,rnrnMa fille a renversé un pieton qui courrait sous la pluie, tard le soir, à 9 m d'un passage piétons. Le gars est hospitalisé, il doit se faire opérer ce matin et porte plainte contre ma fille. Que risque-t'elle ?rnrnTout le côté droit de son véhicule qui est abime. Le piéton allait de gauche à droite donc elle est bien tord ?rnrnElle est jeune permis moins de 1 an d'assurance. Dernière modification : 06/11/2012
bonjour,rnrnDécret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010rnrnArticle R412-37rnLes piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. rnIls sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.rnAux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.rnrnArticle R412-39rnHors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. rnIl est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.rnIls doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.rnrnArticle R412-43Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. (11 €)rnrnCe décret concernant le code de la route fait obligation au piéton de traverser sur le passage piétonrnrnSon application n'a pas encore fait jurisprudence quant aux responsabilités (totale ou partagée) entre piéton et automobiliste. Ce sera une discussion entre les assureursrnrnIl faudra également voir si la plainte sera retenue par le procureurrnrnNéanmoins votre assureur devra indemniser ce piéton au titre de la loi Badinter
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour CKUB,rnrnSi le piéton a déposé plainte, ce qui est son droit, vous pouvez, de votre côté, en faire autant car il vous faut scinder ses propres blessures avec les dommages causés au véhicule de votre fille.rnrnEn ce qui concerne les blessures du piéton, que votre fille soit en tord ou non ne chage rien, c'est son assurance qui va prendre en charge les frais inhérents à ces blessures (Loi Badinter de 1985).rnrnPar contre, si tout le côté gauche de la voiture de votre fille est abimé c'est que le piéton est venu percuter la voiture par le côté, c'est donc le piéton qui est en tord car on ne s'engage jamais dans la traversée d'une chaussée sans regarder AVANT de s'engager, ce qu'il n'a pas fait, d'autat que, ayant un passage piéton à proximité, il devait utiliser ce passage. Pour les piétons, faire usage des passages qui leurs sont réservés lorsqu'ils sont à moins de 50 mètres, n'est pas une faculté c'est une obligation. Ce faisant, le tribunal pourra condamner ce piéton à une amende et il devra indemniser votre fille pour les dommages qu'il a occasionnés à sa voiture, d'où le dépôt de plainte indispensable contre le piéton.