Bonjour,rnj ai été victime hier aprés midi d un accident de la route sans dommage corporel mais plus de voiture.rnle second conducteur est venu se jeter sur ma voiture.rnj ai du appeler par 2 reprise les gendarmes afin qu ils se déplacent m étant rendu compte que le conducteur n était pas dans son état normal.rnl alcooltest c est révélé positif.rnde la il a été emmené par les gendarmes.rnj ai ensuite du me rendre en gendarmerie pour faire le récit des faits.rnje dois y reppasser cette am afin de rédiger le constat.rnmes questions sont les suivantes :rnPuis je demander un dépistage de stupéfiant ce jour car vu l état du conducteur il ne devait pas etre que sous l emprise de l alcoolrnrnAi je a remplir un constat a l amiable avec cette personne alors que la gendarmerie c est déplacée?rnrnPuis je déposé une plainte envers ce conducteur pour destruction de bien privée ? en effet ma voiture risque d etre déclaré épave sachant qu il conduisait alcoolisé et que les gendarmes ont refusés de prendre cette plainte Dernière modification : 07/10/2010
Bonjour,rnrnPouvez-vous demander un dépistage aux stups ? rnRéponse : NON, ce n'est pas dans vos attributions. Votre avocat pourrait le demander mais il vous faut un avocat.rnrnConstat amiable européen à remplir ? rnRéponse : OUI, car dans la mesure où il n'y a pas eu de blessés ou de mort, les gendarmes ne feront pas de rapport d'accident.rnrnPouvez-vous déposer plainte pour destruction de biens personnels ?rnRéponse : OUI et il n'est pas dans les attributions des gendarmes de refuser ce dépôt de plainte. Il appartiendra au Procureur, à l'étude de votre dossier, de donner une suite ou non à votre plainte.
BonjourrnrnSi vous voulez gagner du temps, si votre adversaire est régulièrement assuré, vous pouvez rédiger un constat amiable, mais remplissez le bien car après signature des deux parties, il leur est opposable, sachant que le verso a peu d'importance.rnrnS'il n'y a eu que des dommages matériels, la gendarmerie n'établira pas de constat, mais les infractions relevées seront bien enregistrées pour suite à donner.rnrnSi votre voiture est mise en épave, il est de votre intérêt, dès maintenant de réunir tous les éléments qui peuvent vous être favorables: factures récentes, carnet d'entretien....rnrnSi votre responsabilité n'est pas engagée:rnVous avez droit à la valeur de remplacement et non la valeur vénale, c'est à dire le cours moyen des prix de vente d'un véhicule similaire au votre (par les journaux, garages ...)rnrnVous avez également droit à indemnisation, partielle de la carte grise (au prorata de possession sur 8 ans), plaques, immobilsation ou location, accessoires ... en vertu de l'art 1382 du code civil
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Veuillez éviter de faire des doublons pour une même questionrnhttp://www.experatoo.com/code-de-la-route/suite-question_73561_1.htmrnrnJe rapporte ci-dessous votre réponse pour la bonne suite à donnerrn je vous remercie pour vos message rnsuis bien retourné en gendarmerie hier am ou je me suis fait litéralement jeté lorsque j ai soumis l idée de vouloir déposé une plainte pour destruction de bien personnel!!!!! rnde plus ces derniers ont également envoyé balader mon assureur qd ce dernier c est renseigné a savoir si le second conducteur était bien sous l emprise de l alcool. rnSi j ai bien compris les propos de mes interlocuteurs n étant que choqué psychologiquement et ayant une assurance je n ai pas a me plaindre je serais remboursé la valeur de l argus et on m a gentillement congédié rnque pense de tout ceci!!!!!!rn rnrnJe pense que Tissuisse et moi-même avont été assez clairs dans nos réponses.rnrnUne plainte peut-être déposée directement au procureur de la république, qui peut ou non de décider de poursuivre.rnrnSi votre adversaire est régulièrement assuré, il y a de fortes chances qu'elle soit classée sans suite, les indemnités devant se régler entre assureurs ou par votre propre assureur selon les conventions IDA ou IRSA.rnrnVotre assureur ne pourrait avoir accès au dossier que par son avocat.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains