Accident et délit de fuite

Publié par

Bonjour,rnrnMon fils de 18 ans a provoqué un accident en s'insérant dans un rond point alors qu'un véhicule y était déjà engagé, lui n'a rien par contre l'autre véhicule en pilant s'est fait rentrer dedans. Mon fils a bien vu qu'il avait une erreur mais ne s'est pas aperçu que ça avait cogné derrière lui et avec la panique il a continué à rouler, le véhicule l'a suivi et arrêté et ils ont fait les constats que mon fils a signé sans rien contester. Le problème c'est que la personne du véhicule qui était dans le rond point nous a appelé pour nous dire qu'il envisageait de porter plainte pour délit de fuite (sachant qu'il a fait écrire à mon fils dans le constat qu'il avait fui). Est ce que le dépôt de plainte est recevable vu que les constats ont été signé ?rnrnMerci. Dernière modification : 11/10/2020 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjourrnrnil n'y pas delit de fuite puisque le mis en cause est identifié avant l'enquete judiciairernrn rnrnArticle R231-1rnrnrnTout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :rnrn1° S'arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation ;rnrn2° Lorsque l'accident n'a provoqué que des dégâts matériels,rnrncommuniquer son identité et son adresse à toute personne impliquée dans rnl'accident ;rnrnrnArticle 434-10 CPrnrnLe fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou rnmaritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.