Amende pour stationnement ( erreur de plaque ? )

Bonjour,rnrnvoila ce qui m'arrive,rnje viens de recevoir une amende pour stationnement de la ville de paris.rnrnil se trouve qu'il y a plus de dix ans que je n'ai pas remis les pieds à Parisrnet que je n'y suis jamais allé avec ma voiture!rnrnde plus à la date de la dite infraction j'étais sur mon lieu de travail habituel,rnc'est a dire dans le sud de la France!rnrnmes collègues et mon employeur peuvent en témoigner sans problème.rnrndeux solutions,une erreur de lecture de plaque de la part de celui qui a mis le pvrnou deux véhicules ayant les mêmes plaques!?rnrnbref,quelqu'un aurait-il subit la même mésaventure que moi?rnrnet pourriez vous expliquer les démarches que je doit faire pour faire valoir mon bon droit.rnrnje remercie par avance ceux qui pourront m'aider et me conseiller. Dernière modification : 08/12/2010

Bonjour,rnrnrecueillez les témoignages nécessaires avec copie recto-verso des cartes d'identités correspondantes et vous portez réclamation en LR avec ARrnrnFaites en une copie à titre préventif

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

merci chaber pour cette première réponse,rnrndes demain je vais faire ce que vous me conseillez.rnrnbien sur je vais aussi appeler l'OMP pour lui expliquer mon cas et voir comment je peux me sortir de cette situation .

Bonjour,rnrnAucun appel téléphonique (vice de procédure), contestation exclusivement par LR/AR à l'omp, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur votre avis de PV.

encore merci pour ces conseils,rnrnje n'ai pas pu rèunir toutes les attestations aujourd'hui,rnmais des demain la lr avec ar devrait partir.rnrnen esperant que les choses s'arrangent ,rnrnbonne soirée.

bonjour à tous,rnrnvoila,j'ai envoyé la lettre de contestation,ainsi que les témoignages de mes collègues de travail.rnrnje n'ai pas payé l'amende,certains me disent qu'il faut la payer et que plus tardrnje serais remboursé,rnet d'autres me disent qu'il ne faut pas la payer...?rnrnje vous tiendrai au courant de la suite de évènements,rnrnmerci encore pour vos conseils.

Comment avez-vous adressé votre lettre ? courrier simple ou en Recommandé avec avis de réception ? A qui exactement ? quels sont les documents que vous avez joints ?rnrnLettre de contestation à envoyer à l'OMP, et à lui seul (à personne d'autre) dont les coordonnées sont sur l'avis de PV, avant l'expiration du délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis de PV.rnIndiquer, dans la lettre, à cet OMP que vous contestez, indiquez les motifs de la contestation, demandez expressément le classement sans suite de votre PV et que, en cas de refus de sa part, vous demandez à être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments, ainsi qu'il est prévu au Code de Procédure Pénale. (l'OMP n'a que ces 2 choix à sa disposition).rnrnJoindre l'original des 2 volets de l'avis de PV (pas de copie, ce sera refusé),rnJoindre les témoignages des personnes (manuscrits ou tapés à l'ordinateur) avec la photocopie de leur carte nationale d'identité resto-verso.rnrnSi tout cela a été respecter, l'OMP aura obligation de vous répondre.rnAttention, ne pas respecter la forme, les documents à adresser, et c'est un vice de forme qui rend votre contestation caduque. L'OMP refusera et vous retournera le PV pour paiement, et le délai de 45 jours continuera de courir.

rebonjour,rnrnj'ai bien adressé la lettre en recommandé avec accusé de réception à l'OMPrnà l'adresse indiquée sur l'avis du pv.rnrnje lui explique la situation,et l'impossibilité que mon véhicule ait pu se trouverrnsur le lieu de l'infraction.rnrnj'ai joint à ce courrier,les témoignages des trois témoins qui m'ont vu ce jour là,rncomme tous les autres jours d'ailleur,arriver le matin et repartir le soir avec ma voiture.(avec photo copie des cartes d'identités ).rnrn+une feuille de pointage journalier (qui elle ne peut que prouver que j'étais sur mon lieu de travail ce jour là,mais rien pour mon véhicule.)rnrnmalheureusement je n'ai aucune autre pièce à fournir qui pourrait prouver ma bonne foi!rnrnpar contre je n'ai pas cité le "Code de Procédure Pénale"rnet je précise que je suis bien dans le délais des 45 jours.

Bonjourrnrnsi vous avez joint l'avis de contravention avec votre courrier votre contestaion est recevable.rnrnIl ne vous reste plus qu'à attendre la décision de l'OMP. Au vu des éléments fournis le classement par l'OMP devrait être opéré sans difficulté.rnrnA défaut la juridiction de proximité devra se prononcer et répondre à votre argumentation convaincante de mon point de vu.rnrnRestant à votre disposition.

bonjour,rnrnj'ai bien joint l'avis de contravention à mon courrier,rnj'attend et je croise les doigts...rnrnencore merci à vous tous pour tous vos conseils!rnrncomme dit plus haut je vous tiendrais informés de la suiterndes évènements.rnrnrnbien cordialement.

bonjour à tous,rnrncomme promis je viens vous donner des nouvelles de mon affaire.rnrntout d'abord il faut que je précise qu'aprés mon dernier messagernj'ai croisé une personne ayant eu le même problème que moi et qui m'arnconvaincue de payer quand même l'amende par interne,(je me suisrndégonflé et je l'ai fait...)rnrnvu le temps écoulé depuis(quatre mois),je pensais ne plus avoir de nouvelles,et que ma lettre serait tombée dans les oubliettes de l'état .rnrnet bien non, aujourd'hui,je viens de recevoir une lettre chèque du trésor public pour me rembourser cette amende,sans autre commentaires,ni explications.rnrnbref je ne vais pas me plaindre.rnrncette mésaventure se termine bien, et ce, grâce à vous et ce forum !rnrnun grand merci à vous tous qui avez su me conseiller.

Bonjour,rnJe viens de recevoir un avis de payer une amende et condamnations pécuniaires pour stationnement dans la ville de Niort. Il se trouve que je n'ai jamais mis les pieds dans cette ville, la voiture mentionnée n'est pas la miennes (BMW !) mais l'immatriculation correspond à l'ancienne immatriculation de ma Peugeot (ancienne numérotation) que j'ai changé en 2012 !rnrnQue faire ? payer l'amende ? contester auprès de qui ?rnrnMerci pour votre aide.

Bonjour,rnrnVoir la réponse que j'ai donnée sur ce topic et suivre la procédure.

Bonjourrn Voulez-vous dire que la Peugeot fut cédée ?rnrnVous avez donc la feuille de cession destinée au vendeur avec les coordonnées de l’acheteur rnL’accusé de réception de la déclaration en préfecture de cette cession. rnrnPour une fois que la marque de VL est inscrite sur l’avis de contravention, tentez le dépôt de plainte pour usurpation de plaque.rnrnVotre acheteur n’a pas déclaré la cession en préfecture avec ses coordonnées rnLa Peugeot devrait être en SIV au nom de l’acheteur rnUn autre véhicule circule avec vos anciennes plaques rnRéunissez attestation et /ou témoins certifiant que votre véhicule ce jour et heure inscrit sur l’avis de contravention était ailleurs. (C’est un plus puisque la marque est différente)rnEnvoyez un courrier à la PM et PN locale du lieu d’infraction afin de mettre le VL en surveillance, si la plainte n’est pas prise (si acceptée la BMW sera inscrite au fichier des VL volés)rnrnAvec l’attestation de dépôt de plainte vous former une requête en contestation (cas 3) vous ne payez ni consignez rien, vous faites copie de l’avis, vous joignez dans la LRAR, l’original et le formulaire de requête et copie de la déclaration de vente attestée par la préfecture .rnL'adresse de la contestation est inscrite sur l'avis.

Bonjour,rnrn Avec l’attestation de dépôt de plainte vous former une requête en contestation (cas 3) rnrnCe ne serait pas plutôt le cas n° 1 ?

Bonjour aleas rnVous avez raison sur le principe .rnrnCe cas numéro1 impose la rigueur des informations et documents demandés qui fonctionne quand on peut les fournir. rnLe 3 est général, moins formel, de plus ici nous sommes en présence d'un VL faussement immatriculé et non pas seulement un défaut de changement de propriétaire.