Bonjour,rnrnJ'ai été victime d'une perte de contrôle de mon véhicule le 18/10/11 sur l'autoroute. J'ai tapé la glissière. Les gentils gendarmes sont venus pour me mettre 90 € pour non maitrise du véhicule et 90 € pour pneu qu'ils ont jugé au témoin.rnrnLe Problème c'est qu'ils ne m’ont pas verbalisé de suite car, au moment de me faire leur amende électronique, ils ne savaient pas faire marcher l'appareil donc ils m'ont dit qu'ils m'enverraient les amendes.rnrnPeuvent ils faire ça ?rnrnPuis-je contester vu que cela n'est pas sur le fait ?rnrnMerci de votre aide. Dernière modification : 28/10/2011
BonjourrnrnIls le peuvent et vous ne pouvez pas contester.rnrnLes infractions ont été relevées, le mode de transmission importe peu.
Bonjour kwyky,rnrnContrairement à mimi493, je vous rappelle que vous pouvez contester une contravention, même pour un motif bidon et demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. Cette posibilité est inscrite dans le Code de Procédure Pénale. Maintenant, de là à dire qu'avec le seul argument que vous nous exposez vous allez avoir gain de cause, là, je ne parierai pas 1 kopeck. Le juge va proprement vous envoyer bouler et l'amende sera plus forte. C'est donc à vous de voir.
Toutes mes excuses mimi493, effectivement c'est notre collègue alterego qui a fait cette réponse : et vous ne pouvez pas contester.rnJe pense qu'il a dû vouloir expliquer qu'une contestation sur cette seule base est vouée à l'échec. Ce en quoi, il a parfaitement raison.
D'accord Mercirnje pense qu'il pourrait y avoir un vice de forme ou autre.rnMerci en tous cas de votre aiderntanpis je vais paye mes 90€ que je n'est toujours pas recus d'ailleur :)
Alors attendez d'avoir en main, votre avis de contravention.
Oui, je vous avais répondu sur la base des éléments que vous nous donniez dont l'aveu d'avoir percuté la barrière de sécurité et l'état de santé d'un pneumatique qui n'aurait pas été au mieux de sa forme ce jour là. rnrnSi je ne vous donne pas gagnant, je ne vous interdirai jamais de contester un PV, ayant été un spécialiste de la chose durant de nombreuses années, d'autant qu'un vice de forme est toujours possible.rnrnQui tente rien n'a rien. Avec l'avis de contravention en mains comme vous le conseille Tisuisse.rnrnJuste une question, ils ont été témoins ou se sont-ils arrêtés après ?rnrnCordialement
bonsoirrndonc pour répondre NON il n’ont pas étais témoin c'est un automobiliste qui les a prévenu et ASF et le dépanneur quand il sont arriver il m’ont dit qu'il arriver et que l'on devais les attendres.rnNous les avons attendu 45 Minute ma voiture étais déjà charger sur la dépanneuse.rnil m’ont fait la moral comme si cela m'amuser de perdre une journée de travail et une voiture et il mon relevé les infractions que j'ai reçu s se jour.rnrnDonc il m'ont dit qu'il mettais une amende pour Non maitrise du véhicule mais j'ai reçu ceux ci:rnConduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.rnPrévu par Art R.413-17 du C.de la route.rnRéprimée par art R. 413-17 du code la routernrnMais je ne roulais en aucun cas vite et il n'on aucun moyen de savoir si cela aurais pu etre le cas donc est ce le terme qu'il emploi pour non maitrise??rnrnMerci de votre aidernrnet il dise " eu égard " cela veu dire quoi ??? rnc'est louche tous sa lol
BonjourrnrnSi vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez prendre connaissance de l'article R 413-17 du Code de la Route sur www.legifrance.gouv.frrnrnSelon les conditions que vous décrivez, contester me semble fondé. Personnellement, je n'hésiterais pas.rnrnCordialement
Merci alteregornrnpar contre j'ai lu le code qui stipule au débutrnrnje cite :rnrnI. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.rnrnIl y est marquer que le véhicule doit être en bon état.rnest ce que le fait que mes deux pneu AR soit presque au témoin ne peu être considéré comme cela?rnrncar pour la vitesse j’étais a une vitesse réduite la pluie étant la et c'est sur que je peu contester si cela est possiblernrnmerci
Vitesse excessive n'est pas excès de vitesse. Ce sont 2 notions totalement diférentes. Alors qu'un excès de vitesse doit être constaté par une mesure prise au cinémomètre (le radar), la vitesse excessive est basée sur la seule interprétation de l'agent verbalisateur. rnrnAinsi, bien qu'en roulant à 50 km/h en agglomération mais en passant devant une école primaire à l'heure de sortie des classes, vous pouvez être verbalisé pour vitesse excessive sur les bases du R 413-17.rnrnDans votre cas, la chaussée étant mouillée, votre vitesse était trop rapide "eu égard aux circonstances", d'où le fait que, même en n'étant pas en excès de vitesse, vous avez perdu le contrôle de votre véhicule. La verbalisation, pour un juge, est imparrable.
Mercirnbon je bataille pas je paye puis voila.rnVIVE LA RÉPRESSION FRANÇAISE
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
