Ces infractions qui nous coutent des points

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Tisuisse Administrateur

Afin de bien gérer son capital-points, qu'on soit en probatoiree ou non, voici une liste principale infractions et du nombre de points à retirer que chacune de ces infractions entraîne :rnrnRETRAIT DE 8 POINTS :rnc'est le maximum possible pour des infractions commises simultanément telles que :rn- non respect d'un feux tricolore, d'un stop, d'un sens interdit, avec conduite sous alcool ou stupéfiants,rn- non port de la ceinture avec refus d'obtempérer,rn- etc.rnmais des infractions commises dans la durée (consécutivement) telle que : refus d'obtempérer puis, 200 m plus loin, non respect d'un stop, coûtera 6 points + 4 points = 10 points et non les 8 points maxi puisqu'il y a 2 infractions successives.rnrnRETRAIT DE 6 POINTS :rn- alcoolémie quelqu'en soit le taux dès 0,50g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré (dès 0,20 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré pour les conducteur de transports en commun),rn- conduite après usage de stupéfiants,rn- refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants,rn- délit de fuite,rn- refus d'obtenpérer,rn- entrave ou gêne à la circulation,rn- fausses places d'immatriculation,rn- circulation sans plaque d'immatriculation,rn- homicide involontaire,rn- blessures involontaire avec ITT de + 3 mois,rn- conduite pendant une suspension de permis,rn- excès de vitesse de 50 km/h et + au dessus de la vitesse limite autorisée, en récidive ou non,rn- refuser la priorité à un piéton qui traverse régulièrement la chausséern...rnrnRETRAIT DE 4 POINTS :rn- accident avec blessure légère + violation d'une règle de sécurité,rn- excès de vitesse de 40 km/h à 49 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,rn- non restect de la priorité, d'un stop, du feu rouge, d'un sens interdit,rn- refus de priorité à un véhicule bénéficiant d'une priorité absolue lorsqu'il est en mission d'urgence (sirène 2 tons),rn...rnrnRETRAIT DE 3 POINTS :rn- arrêt ou stationnement dangereux,rn- non port de la ceinture de sécurité,rn- non port du casque ou port d'un casque non homologué (2 roues à moteur et quad),rn- excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,rn- non respect des distances de sécurité,rn- dépassement dangereux,rn- changement de direction sans clignotant ou clignotant au dernier moment,rn- franchissement d'une ligne continue,rn- circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,rn- circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens,rn...rnrnRETRAIT DE 2 POINTS :rn- excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,rn- utilisation d'un anti-radar,rn- usage d'un téléphone en main,rn...rnrnRETRAIT D'UN SEUL POINT :rn- maintien des feux de route avec véhicule en face,rn- chevauchement d'une ligne continue,rn- excès de vitesse de 1 km/h à 19 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,rn...rnrnLe retrait des points est automatique dès que l'une des 3 échéances est applicable :rn- paiement de l'amende,rn- application de l'amende majorée (la contestation de l'amende, selon les formes et délais prescrit, interrompt ce délai) et émission du titre exécutoire,rn- décision du tribunal devenue définitive (délais de recours expirés).rnrnLa perte totale des points entraîne l'invalidation des permis (LR/AR 48SI) et l'obligation de repasser les épreuves après un délai de 6 mois d'attente.rnrnEn cas d'infractions simultanées, le retrait maximum de points est de 8.rnrnRécupèration des points et stages : voir le post-it spécial.rnrnBonne route et soyez prudents. Dernière modification : 19/05/2011