Bonjour,rnrnDans un véhicule, avec une carte grise pour 4 places puis-je transporter 6 personnes si chacune d'elle a une ceinture de sécurité, que la banquette supplémentaire a été posée par le constructeur et que sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur" ?rnrnMerci de partager votre savoir.
non,rnen cas d'accident votre assurance ne vous couvrira pas et les passagers transportés se retourneront contre vous.rncdt
Merci mais existe-t-il un texte officiel ?
une carte grise pour 4 places --- sur le contrat d'assurance il est bien mentionnée "4 personnes transportée dont le conducteur" rnrnVous avez la réponse.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
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