Comment interpréter la lettre de rejet de l'OMP ?

Bonjour,rnrnJ'ai reçu un PV pour stationnement très gênant que j'ai contesté dans les règles : lettre recommandée avec AR et original de la contravention.rnrnJ'ai reçu la lettre de l'OMP qui dit ceci :rnrn"Après étude de votre dossier, les éléments d'information que vous produisez ne sont pas de nature à me permettre de prendre une mesure de classement sans suite". L'OMP me propose ensuite soit de comparaître devant une juridiction de proximité, soit de payer l'amende forfaitaire.rnrnAprès lecture de nombreux sujets de forums, je me rends compte que l'OMP n'a pas fait ce qu'il devait faire, car il devait soit classer sans suite (il dit qu'il ne peut pas), soit estimer que ma demande était irrecevable (défaut de document etc), soit transmettre mon dossier à la juridiction de proximité. Or, si j'ai bien lu, l'OMP ne fait rien de cela. Mais selon vous, ai-je bien interprété ?rnrnDu coup, je ne sais pas quoi faire, ou surtout dans quel ordre… J'écris à l'OMP pour contester sa réponse ? (est-ce bien à l'OMP que j'envoie cette contestation ?)rnrnEt maintenant l'amende a été majorée… Est-ce que la conteste entièrement ? C'est ce que je préfèrerai bien sûr, ou bien est-ce que je conteste juste la majoration ?rnrnMerci pour vos réponses.

Bonsoir,rnrnL'OMP vous propose une situation "honorable", c'est à dire qu'il rejette votre réclamation, il vous le fait savoir, et vous propose de payer ou d'aller au tribunal. C'est dans ses compétences et ses attributions que d'agir de la sorte.rnrnEn revanche, il pourrait y avoir du grain à moudre. Pour cela, expliquez nous la motivation, selon vous, qui "justifierait" ce stationnement très gênant, y avait il une signalisation, pas de signalisation ? Où se trouvait votre véhicule pour une telle verbalisation ?

Bonsoir,rnMerci pour votre réponse !rnLe lieu du stationnement est très difficilement descriptible. J'ai d'ailleurs envoyé de nombreuses photo à l'OMP, je vois que sur le site, on ne peut pas en déposer. Mais si vous tapez 251 rue garibaldi 69003 lyon dans G… Map par exemple, vous zoomer et mettez sur satellite, je vais pouvoir vous expliquer.

On voit trois voies qui passent sous une trémie et une voie en contre-sens qui permet de remonter la rue. On voit aussi une rangée d'arbres et un lampadaire. Le long de cette rangée d'arbres, le sol est surélevé, comme pour un trottoir sauf que personne ne circule dessus (cela n'a aucun sens). Toutes les voitures du quartier se garent là sans souci. Sur la photo on voit une voiture rouge garée, et bien c'est exactement là que j'étais garée, sans qu'aucune roue ne dépasse, car la rue est étroite et les cars scolaires qui passent n'ont que peu de place ! Ça fait 4 ans que je me gare à cette place ou ailleurs sous les arbres, et jamais je n'ai reçu de contravention, et je pense que c'est pareil pour le voisinage.

En mp je pourrais vous envoyer des photos, je dois les avoir gardées.rnJe pense que l'agent verbalisateur joue sur le fait qu'il s'agisse d'un "trottoir". Il n'y ap as un seul panneau ni aucun marquage au sol. C'est comme cela que je me suis justifiée auprès de l'OMP.rnQu'en pensez-vous ?

https://www.google.fr/maps/place/251+Rue+Garibaldi,+69003+Lyon/@45.7539227,4.8538045,19z/data=!3m1!1e3!4m2!3m1!1s0x47f4ea661ee5e9f9:0x36fe3b863194d5be

Bonjour rnc'est une rue à sens unique , ou toutes les voitures sont garées en contre sens de circulation avec une signalisation farfeluernrnUn panneau d'interdiction B1 dessus un panneau C12 informant que la voie est à sens unique dans le bon sens .rnhttps://www.google.fr/maps/@45.7547804,4.8532385,3a,16.5y,158.19h,87.68t/data=!3m6!1e1!3m4!1sTSSLg6t-8_tUBcSSQcU8zg!2e0!7i13312!8i6656!6m1!1e1rnrnPour rappel le sens interdit indique que la circulation s'effectue dans l'autre sens .rnHors il semble qu'il y est aussi un sens interdit en sens contraire !rnSi le "sauf cycle" est prévu par le CR (vehicule ) le "sauf riverain" n'est envisagé ni par le CR ni par l'IIMSR rnrnVotre adresse de résidence est-elle rue Garibaldi?rnrnLe mot "résident" , s'applique au conducteur , au passager , au titulaire du CI ... c'est interprétable puisque non défini par le CR même les cars scolaires empruntent le sens interdit !rnrnQuand a la voirie , on voit une chaussée, un trottoir à droite , des emplacements de stationnement à gauche entre les arbres rnhttps://www.google.fr/maps/@45.7537625,4.8534051,3a,75y,62.53h,85.57t/data=!3m6!1e1!3m4!1s5wSTBjSYDk6_50uQeC9bJw!2e0!7i13312!8i6656!6m1!1e1rnrnJe ne vois pas de VL rouge en stationnement rnrnC'est probablement entre le réverbère de l'intersection et le premier arbre ?rnrnEn alternative du paiement , et si vous voulez contester , vous réitérez votre demande auprès de l'OMP afin de soutenir vos arguments devant la juridiction de proximité (en rappelant que hors du classement sans suite il doit obligatoirement saisir le tribunal, 530-1 du CPP )rnVous demandez l'annulation du titre exécutoire effectué en violation de l'article 529-2 du CPP que vous persistiez dans la contestation ou dans l'acceptation de paiement de l'amende forfaitaire .

Bjr,rnVotre récit ne comporte aucune date ni aucun chiffre ...rndate de l'infraction ?rndate de la réponse négative de l'OMP ?rnVous confirmez que vous avez finalement reçu une lettre d'amende majorée à 375 euros ? à quelle date ? s'agit-il d'une lettre simple ? recommandée ? qui vous a été adressée par qui ?rnSi tel est le cas, normalement vous devez saisir vous même le juge en incident contentieux pour demander l'annulation du titre exécutoire irrégulièrement établi ...rnVous pouvez aussi écrire à nouveau à l'OMP mais ce qu'il a fait en établissant une AFM est tout à fait anormal et choquant ...rnrnrnPS : on peut penser a priori sur la photo google que tous les véhicules sont en stationnement régulier dans des emplacements de stationnement ... sauf les deux premiers qui "débordent" desdits emplacements qui semblent particulièrement étroits .. c'était sans doute votre cas ... ?

Bonjour,rnEn réponse au PS de Kataga, les voitures qui débordent sont les voitures de personnes qui ne savent pas que des cars scolaires passent ou qui se garent n'importe comment. Je n'ai JAMAIS fait dépasser ma voiture, je connais trop bien les risques pour ma carrosserie.rnrnDate de l'infraction : 6 avril, date de réponse négative : 14 juin, timbre poste indique 19 juin.rnJe n'ai pas encore reçu l'amende majorée (dans la lettre il est écrit que je peux encore payer l'amende forfaite, mais pas la minorée. Au début j'ai voulu laisser tomber et payer et c'est là que j'ai compris que j'allais avoir une majoration… ET à la fin de la lettre il est écrit qu'à défaut de payer je ferai l'objet d'une amende forfaitaire majorée qui sera réclamée par le TP) Je contesterai au moins la majoration. Mais je ne l'ai pas encore reçue, désolée si je n'ai pas été claire. Pour l'instant je n'ai contesté que le PV initial. Car tout le monde se gare là et jamais on se fait verbaliser.

Bonjour à La Sémaphore,rnrnJe suis bien résidente et je n'avais jamais fait attention à ces panneaux qui sont à l'opposé de la rue ! J'irai voir tout à l'heure s'ils sont bien là. Mais de l'autre côté de ce petit bout de rue il n'y a aucun panneau, même pas pour dire que c'est un sens unique, ni marquage au sol.rnSur ce lien, en espérant que le zoom et le placement de l'image ne bouge pas vous verrez exactement où et comment j'étais garée : exactement comme la Clio bleue !rnhttps://www.google.fr/maps/@45.7537625,4.8534051,3a,66.8y,74.81t/data=!3m4!1e1!3m2!1s5wSTBjSYDk6_50uQeC9bJw!2e0rnrnC'est donc à moi de demander à passer devant le juge ? J'avais compris que l'OMP devait le faire d'office. Et je conteste aussi la majoration dès que je la recevrai, c'est bien cela ?rnrnAutre question : sur la lettre de l'OMP, en bas à droite, il est écrit "page 1/2", or je n'ai reçu qu'une page. Est-ce normal ?

Pardon, je rectifie une chose, à l'entrée de la rue il y a un sens interdit et l'inscription "sauf riverain". Mais je suis bien riveraine.

Bonjourrnrnil n'y a pas de tarif minoré pour les contraventions aux stationnements .rnLe taux forfaitaire est payable pendant 65 jours par internet à compter de la date inscrite en haut à droite de l'avis cette date étant le jour numéro 1rnvous vérifiez sur internet que vous pouvez toujours payer (si vous le souhaitez)rnhttps://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsprnDans le cas contraire , non payable ou volonté de tribunal , vous rédigez le courrier évoqué en supra .rn Pardon, je rectifie une chose, à l'entrée de la rue il y a un sens interdit et l'inscription "sauf riverain". Mais je suis bien riveraine.rnrnNous sommes d'accord , mais cette catégorie d'usager n'a aucun effet sur la présente contravention , j'avais évoqué en apparté , au vu de ces signalisations non conformes , sans parler de l'absence probable de verbalisation pour circulation par conducteur en sens interdit .

J'ai essayé de payer, c'était trop tard. Sur la notice de paiement il es écrit que le délai de paiement de l'amende forfaitaire commence le 19/04. Ils disent que j'ai dépassé les 60 jours…rnJe sais donc que je vais recevoir une AFM que je vais contester, enfin je vais contester la majoration.rnrnEt je ne peux donc pas contester la lettre de l'OMP ? Aleas a bien raison ?rnrnDonc marche à suivre : je conteste la majoration et dans le même temps je demande à l'OMP à de passer devant la juridiction compétente ?rnEn revanche, je n'ai pas compris cela rn"Vous demandez l'annulation du titre exécutoire effectué en violation de l'article 529-2 du CPP"

Et je ne peux donc pas contester la lettre de l'OMP ? Aleas a bien raison ? rnrnCe n'est pas ce que le CPP indique , mais c'est une pratique courante des OMP qui vous laissent une chance de rester à l'amende forfaitaire quand la motivation de la requête ne comporte pas des éléments inversant l'énoncé du PV , ce qui amènera l'OMP à demander un tarif de condamnation à la juridiction plus élevé et les frais que le montant de la forfaitaire .rnEvidemment dans l'inaction et le délai important de traitement de la contestation par le bureau de l'OMP rn l'amende devient automatiquement majorée .rnC'est par carence de réactivité de l'OMP que la majorée est éditée rnrn En revanche, je n'ai pas compris cela rn"Vous demandez l'annulation du titre exécutoire effectué en violation de l'article 529-2 du CPP"rnrnLe titre executoire est l'amende majorée qui ne doit pas être initiée si requête en exonération parvenue à l'OMP rnrnArticle 529-2 du CPPrnrnDans le délai prévu par l'article précédent, le contrevenant doit s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire, à moins qu'il ne formule dans le même délai une requête tendant à son exonération auprès du service indiqué dans l'avis de contravention. Dans les cas prévus par l'article 529-10, cette requête doit être accompagnée de l'un des documents exigés par cet article. Cette requête est transmise au ministère public.rnrnA défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu exécutoire par le ministère public.

Oui merci, je suis allée voir l'article et j'ai compris. Mais cette requête ne se fait pas auprès de l'OMP, si ?rnrnMa démarche est-elle la suivante : rn- je demande à l'OMP de me faire passer devant la juridiction compétente.rn- je conteste la majoration de l'amende : mais à qui ? Au trésor public (j'imagine que c'est ce qui sera écrit sur l'AFM) ou auprès de l'OMP qui a rejeté ma demande ? Je conteste en disant que j'attendais la réponse de l'OMP ?rnrnMerci pour toutes vos réponses.

courrier option paiement forfaitairernrnrnrnrn rnMadame ….rnAdresse rnrnA rnrnMonsieur l’officier du Ministère Public rnAdresse de l’OMPrnrnVotre ville, date rnrnLettre LRAR n° …..rnObjet : réclamation concernant une amende majorée rnrnMonsieur l’Officier du Ministère Public, rnrnLe … à … rue …… mon véhicule à fait l’objet d’une contravention pour infraction au stationnement très gênant sur trottoir IDCNT n°…………….rnLe … vous avez reçu une LRAR contestant cette contravention en la motivant rnLe … j’ai reçu un courrier de votre service m’informant du rejet de ma demande et me laissant le choix entre le paiement ou la saisine du tribunal rnVotre délai de réponse supérieur à 60 jours et l’absence de blocage de la procédure forfaitaire ont permis l’édition de l’amende majorée en violation de l’article 529-2 du CPPrnrnMonsieur l’OMP, je vous demande expressément à réception rnD’annuler le titre exécutoire n° ……..rnD’informer le comptable direct du trésor de l’existence d’une réclamation recevable sur la forme et de l’annulation du titre prévu par l’article R530 du CPP en application de l’article R49-8 du même code.rnrnJ’attends donc la réception d’un nouvel avis forfaitaire ou d’un numéro de télépaiement forfaitaire valide , afin de m’acquitter de ma dette en vous remerciant .rnrnJe vous prie Monsieur l’Officier du Ministère Public, d’accepter mes salutations respectueuses rnrnPrénom NOM et signaturernrnCopie des pièces rnCopie ACO rnCopie votre courrier rnOriginal de l’avis majoré

OPTION 2 TRIBUNAL rnrnMadame ….rnAdresse rnrnA rnrnMonsieur l’officier du Ministère Public rnAdresse de l’OMPrnrnVotre ville, date rnrnLettre LRAR n° …..rnObjet : réclamation concernant une amende majorée et saisine tribunal rnrnMonsieur l’Officier du Ministère Public, rnrnLe … à … rue …… mon véhicule a fait l’objet d’une contravention pour infraction au stationnement très gênant sur trottoir IDCNT n°…………….rnLe … vous avez reçu une LRAR contestant cette contravention en la motivant rnLe … j’ai reçu un courrier de votre service m’informant du rejet de ma demande et me laissant le choix entre le paiement ou la saisine du tribunal rnVotre délai de réponse supérieur à 60 jours et l’absence de blocage de la procédure forfaitaire ont permis l’édition de l’amende majorée en violation de l’article 529-2 du CPPrnrnMonsieur l’OMP, je vous demande expressément à réception rnD’annuler le titre exécutoire n° ……..rnD’informer le comptable direct du trésor de l’existence d’une réclamation recevable sur la forme et de l’annulation du titre prévu par l’article R530 du CPP en application de l’article R49-8 du même code.rnrn D’effectuer la saisine du tribunal de proximité pour jugement contradictoire.rnrnJe vous prie Monsieur l’Officier du Ministère Public, d’accepter mes salutations respectueuses rnrnPrénom NOM et signaturernrnCopie des pièces rnCopie ACO rnCopie votre courrier rnOriginal de l’avis majoré

Donc c'est ou l'un ou l'autre ?rnLe premier si je veux juste payer l'amende et en rester là.rnLe deuxième si je veux aller plus loin.rnMais dans les deux cas, je dois attendre l'avis de majoration et il n'y aura plus la majoration.rnrnCopie de l'ACO ? Avis C… Officier ? La lettre de rejet de l'OMP j'imagine.rnrnDésolée, je ne suis pas dure de la comprenette. Si on se parlait directement, je vous assure que cela irait beaucoup plus vite !

BjrrnrnOn ne voit pas très bien sur google map, mais il semble que la Clio bleue dépasse du côté non pas de la rue ou passe le bus, mais de l'autre ...rnJuriquement parlant, il serait plus correct de dépasser sur le côté route, mais c'est vrai que dans ce cas, vous ne risquez pas de PV mais vous risquer de vous faire arracher un rétroviseur par un bus...rnrnSi telle est votre infraction, la question qui se pose est de savoir si cette étroite bande de bitume coincée entre une rembarde et les places de stationnement est juridiquement "un trottoir" ... ?rnrnPS : pour l'instant, rien ne prouve que vous allez recevoir une AFM ... L'ignorance et la bêtise de certains OMP est telle qu'il vous font ce genre de menaces ridicules qui n'ont aucune raison d'être ... Vous pouvoir saisir l'IGPN pour ce genre de crétineries qui n'ont pas leur place dans des courriers officiels ...

Sur ce lien, en espérant que le zoom et le placement de l'image ne bouge pas vous verrez exactement où et comment j'étais garée : exactement comme la Clio bleue !rnrnBonjour,rnD'après la photo, c'est bien un stationnement sur trottoir, donc PV justifié.

@ Le Sémaphorernrnrn rnrnCe n'est pas ce que le CPP indique , mais c'est une pratique courante des OMP qui vous laissent une chance de rester à l'amende forfaitaire quand la motivation de la requête ne comporte pas des éléments inversant l'énoncé du PV , ce qui amènera l'OMP à demander un tarif de condamnation à la juridiction plus élevé et les frais que le montant de la forfaitaire . rnEvidemment dans l'inaction et le délai important de traitement de la contestation par le bureau de l'OMP rnl'amende devient automatiquement majorée . rnC'est par carence de réactivité de l'OMP que la majorée est éditée rnrnrnrnEnvoyer une telle menace d'AFM, c'est quand même a minima une faute professionnelle et déontologique...de l'OMP ...rnrnJe vous trouve bien minimaliste sur ce coup ..rnrnCe genre de lettre de menace d'AFM n'est pas acceptable ... !!rnrnLa saisine des instances disciplinaires aux fins de sanctions disciplinaires serait opportune ... ainsi que le défenseur des droits ...

@ Lag0 :rnrnC'est une clio bleue sur votre photo ?rnrnPour moi, la clio bleue c'est plutôt ça :rnrn(donc roue arrière gauche qui déborde vers la rembarde et qui empêche de marcher le long de la rambarde )

C'est une clio bleue sur votre photo ? rnIl me semble bien, première génération.

Bonjour à tous,rnrnmerci pour votre participation.rnJe ne sais pas comment vous expliquer à quel point ce n'est pas un trottoir…rnSur la gauche, là où les voitures se garent, au début, les places entre les arbres sont surélevées, et cela fait penser à un trottoir, mais après les places sont au niveau de la chaussée et chaque place est entrecoupée d'un arbre. Aucun piéton ne passe de ce côté-là : c'est tout simplement impraticable !rnSi quelqu'un me laisse une adresse mail personnelle, je peux envoyer des photos.rnJ'avais bien précisé que l'endroit était particulièrement difficile à décrire (sourire)rnQuelqu'un se dévoue pour l'adresse mail ?rnEncore une fois ce n'est pas un trottoir, il s'agit bien de places de stationnement et nous nous garons tous là ! Et sans PV !

Je crois qu'on voit très bien sur google map ... rnC'est un passage de environ 30 ou 40 cm avec une rambarde métallique et les voiture ou les arbres ...rnest-ce juridiquement un trottoir ou pas ?rnCe sera au juge de décider ... s'il est saisi ..