Bonjour,rnrnJe me pose une question, que risque t-on si l'on se fait arrêter en train de conduire un quad sans permis ni assurances pour le quad à 16ans ?rnCar je fait du quad dans des chemins privé et dans les forêt mais je me demande je que je risque si je roule sur la route et que je me fait arrêter.rnrnmerci de vos réponses Dernière modification : 07/02/2010
Bonjour,rnrnLes chemins forestiers et autres chemins de terre, même privés, non fermés à la circulation publique, sont soumis au code de la route au même titre que les routes goudronnées.rnrnDe plus, certaines municipalités et l'Office National des Forêts, interdisent la circulation de ces engins ainsi que des motos-cross, dans l'ensemble des bois et forêts. rnrnCe que vous risquez :rnau titre les articles L325-1 à L325-3 du Code de la route :rn- l'immobilisation de votre véhicule et sa mise en fourrière, à vos frais,rn- la saisie de votre quad et sa vente au profit de l'Etat,rn- l'amende de 4e classe pour prise d'une voie interdite à votre véhicule (maxi 750 €),rn- les frais, à votre charge, de remise en état des chemins défoncés,rnrn+rnles sanctions prévues pour la conduite sans permisrn(voir le post-it spécial en en-tête de ce forum)rnrn+ rnles sanctions prévues pour la conduite sans assurancern(voir le post-it spécial en en-tête de ce forum)rnrnAttention, l'ensemble de ces sanctions s'additionne.rnCela devrait vous faire réfléchir.
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