Bonjour a tous!rnUn ami va passer au tribunal trés prochainement pour conduite sans permis donc sans assurance.il a eu un accident seul sur une route de campagne.Or il a déja été condamné car il avait renverssé un individu.celui ci a eu des blessures légères.Mais il a également eu des suspensions de permis et annulation de permis(il a eu son accident durant son annulation de permis).je voudrais donc savoir ce qu'il risque à son prochain jugement.sachant qu'il n'a jamais eu de prison avec sursis; est ce qu'il y a des risques qu'il écope de prison ferme?rnMerci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.je vous en serait trés reconnaissante.rnMerci.bonne journée
Bonjour,rnrnVotre ami risque jusqu à 18750 euros d'amende + interdiction de conduire un véhicule pendant 5a + 1an de prisonrnrnCeci est bien sûr le maximum.rnrnAu vu des circonstances mais tout dépend de sa défense il devrait écoper d'un sursis avec mise à l'épreuve. Bien évidemment tout dépend de ses antécédents et de son attitude face au tribunal.rnrnRestant à votre disposition
Merci beaucoup de m'avoir répondu c'est trés gentil de votre part.Cela me rassure je sais désormais à quoi s'attendre car je vous ai dis tous ses antécédents.POurais-je vous poser une autre question?j'aurais voulu savoir a quoi correspond une mise à l'épreuve?encore merci!
Bonjour,rnrnLe bénéficiaire du sursis avec mise à l'épreuve consiste en ce que le condamné est soumis pendant un délai à certaines obligations et interdiction. Ce sursis est régi par l'art. 132-40 du Code pénal. rnrnExemple : interdiction de conduire un véhicule terrestrernstage de sensibilisation ...rnrnRestant à votre disposition
ok merci pour tout!rnbonne continuation a vous.rnencore merci!
Avec plaisirrnrnBonne continuation