Bonjour,rnrnJour de festival je viens avec un joint de cannabis, et je me fais arrêté pour détention et bien sur usage..rnrnJe suis convoqué au tribunal de grande instance. Ceci est une ordonnance pénale délictuelle.rnrnQu'est ce que je risque ? Je n'étais pas au volant donc pas de suspensions ou d'annulation de permis ? rnrnJe ne suis pas connu des services de police.rnrnMerci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,rnAnnulation, non.rnMais suspension dans le cadre d'une peine complémentaire, c'est possible.
Bonjour, mon fils a eu un accident seul,il avait permis probateur . 1er test salivaire et 2 eme test positif thc,retention + suspension de 6mois (du 23/05/2025 au 23/112025),tout les rendez vous sont pris : test psycotechnique, medecin finale le 20 novembre),il est convoqué le 19 decembre convocation aux fins notifications d'ordonnance pénale délictuelle.Est ce que tout les rendez vous fait avant le jugement seront pas fait pour rien ? Car il va dans tout les cas avoir une annulation du au perte des 6 points et ou annuler par le juge.rnrnje me pose la question au cas ou le juge ne prononce pas d'annulation de permis et qu'il se retrouve avec une amande et la perte 6 points peut il faire un stage pour recuperer des points afin qu'il conserve son permis ou vu que le temps des points ne sont pas retirer le stage ne peut pas etre fait car il a toujours 6 points et ne peux pas avoir plus .merci d'avance
BonjourrnrnLa gestion des points est de nature administrative qui ne concerne pas l'ordonance pénale delictuelle .rnrnSans opposition apres 45 jours de la notification , la procedure judiciaire sera transmise au BNDC qui ôtera les 6 points correspondants au delit jugé définitivement .rnrnil sera alors constaté la perte totale des points et votre fils recevra la reference 48SI/44 afin qu'il restitue son permis pour cause d'invalidation notifiée.rnrnComme vous l'avez écrit le stage ne se fait , afin de retrouver 4 points qu'a la condition qu'il soient enlevés et notifiés , ce qui ne sera pas le cas dans sa situation calendaire .rnrnAdministrativement il sera en droit de conduire entre la date d'autorisation prefectorale et la notification de la 48SIrnrnLa partie judiciaire de l'ordonance penale delictuelle comportera outre l'amende , les frais de 254€ la suspension (ref7) egale à celle administrative et un stage de securité routiere a ses frais .