Bonjour,rnrnVoici mon problème, j'ai reçu en lettre recommandé l'imprimé 48SI qui invalide mon permis de conduire. En analysant le document, je me suis rendu compte que trois des PV mentionné dans le relevé, ne me sont jamais parvenus, ni en simple, ni en majoré. J'ai donc contesté cette invalidation. Dans les jours qui ont suivis ma contestation que j'ai envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception, j'ai reçu un des PV mentionné dans mon relevé en majoré et un autre dont je ne connaissais pas l'existence.rnJe souhaite contesté également ces PV, car il me semble anormal qu'ils me soient parvenus après me contestation d'invalidation.rnrnJe sollicite donc votre aide, pour lancer ma démarches. Suis-je dans mon bon droit ? Merci.
Bonjour,rnrnVous avez reçu ET réceptionné la 48SI, vous avez donc 10 jours pour rapporter votre permis en préfecture et, tant que vous n'aurez pas eu une réponse en votre faveur par le tribunal administratif vous ne pouvez plus conduire, vous êtes SANS permis. Donc, faites un recours devant le tribunal administratif.
Bonjour...rnMes 10 jour sont arrivée à terme le 16 novembre et je n'ai pa remis le permis psk pour moi c'est avouez c'est tord.rnrnJ'ai fais 1 recours au ministère de l'intérieur le 12 novembre en LRAR et si sa passe pas je saisirrai le tribunal administratif.rnDepuis je ne conduis pas.rnrnEst je bien fais?
Bonjour rn Mes 10 jour sont arrivée à terme le 16 novembre et je n'ai pa remis le permis rnrnVous recevrez une assignation à comparaitre en correctionnelle pour délit L223-5 ,III DU CR rnD'autre part vous ferez l'objet d'une fiche de recherche.
Carrément! ! Un délit c'est établi après dans le casier judiciaire !?rnrnJe perdrai mon travail!!rnrnJe peux aller le remettre mtn??
Le casier judiciaire n'est impacté que lorsqu'une condamnation a été prononcée et qu'elle est devenue définitive.rnrnActuellement vous êtes SANS permis donc, oui, rapportez votre permis en préfecture, avec la LR 48SI en mains, et c'est à compter de ce jour que débuteront les 6 mois de l'invalidation administrative. Vous pourrez profiter de ces 6 mois pour retourner en auto-école et repasser votre permis.
Merci..je l'ai déposer le 20 novembre..direct à la sous préfecture de ma ville.rnrnDonc je pourrai avoir 1 nouveau permis le 21 mai 2016.
Le permis étant déposé en préfecture, vous avez 6 mois pour repasser le code seul si permis invalidé avait 3 ans ou +, mais code + conduite si permis invalidé avait moins de 3 ans donc vous devez vous inscrire dans une auto-école. Après succès aux épreuves, vous obtiendrez votre nouveau permis mais pas avant l'échéance incompressible des 6 mois. Vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans, avec le bonus de 2 points par an sans infraction entraînant un retrait de point, et, si le permis invalidé avait 3 ans ou +, vous serez dispensé du A à l'arrière et des limites de vitesses imposées aux probatoires, mais si le permis invalidé avait moins de 3 ans, vous devrez reposer votre A à l'arrière et respecter les limites de vitesses des probatoires durant 3 nouvelles années. ATTENTION : dans tous les cas de figure, votre seuil d'alcoolémie, durant ces 3 ans, de devra pas excéder 0,19 mg/l d'air expiré.
Ok..mercirnrnAyant 9 ans de permis..je n'aurais pas toutes ces restrictions.rnrnJe voulais savoir..je passe le Permis A..est ce que suite à mon invalidation, je perds mon code obtenu et le plateau moto??rnrnPuis je continuer à passer mon permis?
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