Bonjour, bonsoir à tous, toutes, [smile17]rnrnAprès avoir fait le tour du forum, que je trouve d'ailleurs très enrichissant, j'ai décidé de soliciter votre aide afin d'entamer une démarche de contestation d'un stationnement dangeureux. J'éspère recevoir de l'aide et éspère que mon cas de figure poura aider d'autres lecteurs dans la même situation. Je m'engage d'ailleurs à vous faire part de l'évolution de mon affaire sur ce post, afin que tout le monde puisse en prendre connaissance, lecteurs ou/et intervenants. rnrnVenons en aux faits. Hier matin, lundi 30 janvier, je reçois un avis de contravention pour stationnement dangeureux. Rien d'autre n'est précisé sur l'avis mis à part la date, l'heure, le lieu exact. rnrn(Si le contexte des faits vous intéresse, je vous le détaillerai dans un prochain commentaire)rnrnJe désire donc contester cette contravention par courrier comme stipulé sur l'avis. Àpres de nombreuses lectures sur le forum de cas similaires au mien, je solicite votre aide pour la rédaction d'un courrier de contestation mettant en avant l'article L 121-2 et le fait que je n'étais pas le conducteur et que j'ignore qui l'était.rnrnJe n'ai aucune connaissance en droit, sauf les quelques que je viens de construire suite aux lectures que j'ai fait sur ce forum. Excusez d'avance mon noobisme.rnrnDans l'attente. Très cordialement !
Bjr,rnrnrnPuisque vous avez déjà fait le tour du forum, vous avez dû voir déjà un exemple de lettre ...rnrnrn "Lettre Recommandée avec Avis de Réception n° rnrnrnMonsieur l'Officier du Ministère Public,rnrnJe conteste être redevable de la contravention ci-jointe en original.rnrnEn effet, je suis le(a) titulaire de la carte grise et je ne suis pas la seule personne qui conduit ce véhicule. Ce n'est pas moi qui avait stationné le véhicule à cet emplacement.rnrnOr, le stationnement dangereux est une infraction qui relève exclusivement de l'article L 121-1 du code de la route et qui ne peut être adressée qu'au conducteur du véhicule et non au titulaire du certificat d'immatriculation (Cass. crim. 2 novembre 2016).rnrnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033345530&fastReqId=1755055547&fastPos=1 rnrnJe ne suis donc pas concerné(e) par cet avis de contravention.rnrnJe vous demande donc de classer cette affaire et à défaut de me faire citer devant le juge de proximité."rnrnPièces jointes :rn1. l'original de l'avis de contravention en date du ...rn2. copie de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 2 novembre 2016rnrn
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