Bonjour,rnrnHier je me suis fait arrêter par les gendarmes, à un rond-point,rnLes voyant au loin avec une autre personne "arrêtée",je me suis aperçu que je n'avais pas la ceinture, vite je l'ai mise. Et là ils m'arrêtent à mon tour me disant que je conduisais sans ceinture.rnrnMa question est : ils ne m'ont rien donné et rien fait signer, seulement dit que dans quatre jours je recevrai un petit courrier sympathique.rnrnEst-ce que c'est la procédure normale ? Ne doit-on pas avoir une signature à apposer et comment faire pour se retourner si c'est bien la procédure ?rnrnMerci de vos réponses.rnrnCordialement.
Bonjour,rnJe suppose qu'ils vous ont demandé votre permis et qu'ils ont relevé votre identité et votre adresse.
Bonjour,rnrnOui il mon demandé mes papiers, fait le tour du véhicule rnMais sans plus! rnJe dirai même asse froid!!!rncordialement
Bonjour,rnC'est effectivement la procédure "moderne" pour les PV dits "électroniques".rnL'agent peut soit saisir tout de suite les infos nécessaires sur un terminal portable, soit les noter provisoirement pour les saisir au bureau. Le PV est alors édité et envoyé par le centre de traitement national.rnIl n'y a ici aucun vice de procédure ouvrant droit à contestation.rnEt comme vous le dites vous-même, "je me suis aperçu que je n'avais pas la ceinture", donc le PV est pleinement justifié.
bonjour à tous rnrnet merci pour vos réponses rnrncordialement,