Contravention pour stationnement

Publié par
fab

Bonjour,rnrnJ'ai eu une contravention pour stationement sur un espace vide dans un chemin (ne genant absolument pas la circulation).rnrnJ'ai quelques questions :rn- le fait que le modèle du véhicule ne soit pas noté est-il un motif de contestation ?rn- que signifie l'article 22-13-2 R 417-6 du CR qui m'est reproché ? Dernière modification : 21/05/2010

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnRéponse à la 1ère question : non, ce ne peut être une cause d'annulation du permis.rnrnRéponse à la 2e question : tapez sur Google "legifrance", puis allez à la rubrique "code de la route", et enfin, tapez les articles concernés l'un après l'autre. L'article va s'afficher sur votre écran et vous allez pouvoir le lire en entier.rnrnBonne rrecherche,rnBien à vous.rnrnPS : un merci d'avance à la fin de votre message aurait été le bienvenu.