Bonjour,rnrnJe me suis fait arrêté dans une petite rue en sens interdit. Je n'avais pas vu le panneau. Le policier a pris mes papiers est retourné dans sa voiture et est revenu 10mn apres avec un boitier electronique et me demande de signer. Voici la scène :rnrnLe policier : Si vous reconnaissez l'infraction, signez ici svprnrnMoi : Pouvez vous me faire voire le panneau sens interdit que je n'ai pas vu, auquel cas je signerais.rnrnLe policier : Oh bah vous pourrez aller verifier ça apres si vous voulez. Moi ça m'est egal si vous ne signez pas.rnrnMoi : Très bien dans ce cas je ne signe rien.rnrnLe policier : Tres bien bonne fin de journée monsieur, me dit il en me rendant mes papiers.rnrnrnJe ne compte pas payer l'amende parce que je pense qu'il y a eu vice de procédure. Il ne m'a pas informé de l'amende encourue ne m'a donné aucun papier justifiant de l'infraction. Qu'est ce que je risque, sachant qu'il ne me reste que 4 points sur mon permis. J'hesite à faire un stage en urgence.rnrnMerci de votre aide
J'hesite à faire un stage en urgence. rnrnBonjour rnN'hésitez plus rnPour le reste du récit rien à redire tout normal de la part du verbalisateur .
Bonjour,rnHésiter alors que vos derniers 4 points sont en jeu, et que l'infraction est probablement bien constituée ?rnSous prétexte d'un éventuel vice de procédure qui reste à démontrer et inexistant au demeurant.
Bonjour,rnL'agent a 2 façons de terminer sa saisie de PV électronique, soit en vous faisant signer, soit en cochant "le conducteur refuse de signer".rnIl a donc terminé par la seconde...rnJe ne vois ici aucun vice de procédure.rnAu fait, depuis que le PVe est en fonction, et ça commence à faire un moment, vous recevez l'avis de contravention chez vous, l'agent n'a plus rien à vous remettre sur place.rnVotre seule possibilité pour contester ici, démontrer que la rue n'était pas en sens unique, ce que vous ne pourrez probablement pas faire...
ok merci pour ces info, j'ai donc pris rdv pour faire un stage la semaine prochaine. le stage est en fin de semaine. Est ce qu'il sera trop tard si je reçois la contravention avant de faire le stage? merci
j'ai donc pris rdv pour faire un stage la semaine prochaine. le stage est en fin de semaine. Est ce qu'il sera trop tard si je reçois la contravention avant de faire le stage? mercirnrnBonjour rnVous ne faites pas ce stage pour récupérer les points que vous n'avez pas encore perdus de l'infraction correspondante à la contravention du sens interdit non reçu et non payée, mais des points des précédentes contraventions payées.rnrnAttendez la notification de récupération de 4 points à l'issue du stage ,pour payer la dernière contravention .rnLe délai avant majorée qui automatiquement ôtera 4 points est de 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis que vous recevrez .