Bonjour,rnrnLa gendarmerie a-t'elle le droit de me contrôler ,ainsi que mon vehicule, juste devant ma porte ?rnrnMerci. Dernière modification : 16/12/2020 - par Tisuisse Administrateur
bonsoirrnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036rnrnles gendarmes vous ont suivi en voiture ?
Bonjour,rnrnsous certaines conditions, les gendarmes peuvent même rentrer chez vous.rnrnsalutations
Bonjour,rnrn"juste devant votre porte" c'est toujours le domaine public donc le contrôle est parfaitement légal et refuser ce contrôle est un "refus d'obtempérer".
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