Bonjour,rnrnUn véhicule percute un autre véhicule et prend la fuite.rnLa personne accidentée note la plaque d'immatriculation et à 3 mois d'ITT.rnSachant que sur sa déposition, l'homme précise que lorsqu'il a percuté le véhicule, celui-ci était arrêté et qu'après avoir pris la fuite il s'est arrêté deux rues plus loin afin de constater les dégradations sur son véhicule.rnEst ce que la presence d'un avocat est importante pour le jugement où est-ce que cela n'aura pas d'impact important ? Dernière modification : 02/11/2009
Bonjour,rnrnLes sanctions vous sont indiquées sur le post-it correspondant :rn- c'est un délit => passage au tribunal correctionnel,rn- amende fixée par le juge, maxi 30.000 €rn- suspension, non aménageable, du permis 3 ans maxirnourn- annulation du permis, 3 ans maxirnmais, s'ajoute le délit de blessures involontaires avec ITT de + 3 moisrn- c'est un délit => passage au tribunal correctionnel,rn- amende fixée par le juge, maxi 100.000 €rn- suspension, non aménageable, du permis 10 ans maxirnourn- annulation du permis, 10 ans maxirnrnBien entendu, compte tenu des faits, une peine de prison peut être aussi requise par le procureur et prononcée par le juge, avec ou sans sursis, sursis total ou partiel.rnrnA mon avis, l'aide d'un avocat spécialisé (liste au greffe du tribunal) ne sera pas superflue compte tenu des éléments que vous nous avez donnés.
avez-vous fait intervenir votre assureur, auquel cas il faut lui transmettre l'avis à victime pour vous faire représenter surtout pour un arrêt d'activité de 3 mois.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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