Délit de fuite / Conséquences

Bonjour,rnrnJ'ai perdu seul le contrôle de mon véhicule et j'ai eu un accident d'une grande violence, mais sans aucune victime et sans aucun blessé. Toutefois, l'accident a engendré des dégâts importants sur une habitation.rnrnSuite au choc et à l'émotion causés par l'accident, j'ai été pris de panique, et j'ai quitté rapidement les lieux à pieds en laissant mon véhicule sur place.rnrnRéalisant mon erreur, je me suis rendu 12 heures plus tard au commissariat pour faire ma déclaration d'accident.rnrnLa police m'a dit que j'étais passible de "délit de fuite".rnrnLe propriétaire de l'habitation, que j'ai contacté le jour suivant pour faire un constat, n'a pas déposé plainte contre moi. Mon véhicule a engendré des dégâts sur son habitation:rnrn- le muret et le portail de jardin ont été détruitsrn- les terminaux d'électricité et de gaz ont été également été détruits, nécessitant l'intervention rapide d'EDF/GDF, pendant laquelle quelques habitants ont été évacuées.rnrnSuis-je vraiment passible de "délit de fuite" ? Qu'est-ce-que je risque vraiment, sachant que je n'ai aucun antécédent judiciaire, et que je n'ai commis aucune infraction au code de la route alors que j'ai mon permis depuis 12 ans ?rnrnSi je suis condamné pour "délit de fuite", est-ce-que mon assurance (je suis assuré au tiers) prendra quand même en charge la totalité des montant des dégâts liés à l'accident.rnrnEn vous remerciant. Cordialement.

Bonjour,rnLa peine maximale prévue par le code :rnrn Article L231-1rnrn Modifié par LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 - art. 82rnrnLes dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :rnrn" Art. 434-10 - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.rnrnLorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double hors les cas prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1."rnrn"Art. 434-45 - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle."rnrn

Je vous remercie de votre réponse.rnrnCela me fait assez peur.rnrnEt pour ce qu'il s'agit de l'assurance. Savez-vous si le "délit de fuite" peut être une raison valable de rupture de contrat par l'assurance et de non remboursement des dégâts pour le tiers ?

Bonjour samyy44,rnrnJe ne comprends pas pourquoi vous posez la question du "délit de fuite" alors qu'il y a, sur ce forum de droit routier, un dossier en post-it qui vous en donne toutes les réponses. Une simple recherche accompagnée de la lecture vous aurait donné les éléments que vous souhaitiez. Bonne lecture.rnrnEn ce qui concerne l'assurance, celle-ci va certainement traîner les pieds pour traiter votre problème. En effet, votre permis est-il toujours en état de validité ? est-ce bien vous qui conduisiez ou aviez-vous confié le volant à quelqu'un d'autre et, dans ce cas, cet autre conducteur était-il titulaire du permis en cours de validité ? le conducteur conduisait-il sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ?rnrnVous voyez que votre assurance va faire quelques difficultés avant de traiter ce sinistre.rnrnPar ailleurs, il y a 99 chances sur 100 que votre assureur va résilier votre contrat et que cette résiliation sera notée au fichier AGIRA des assureurs. Vous aurez alors les pires difficultés pour retrouver un autre assureur qui prendra la relève, et votre future cotisation d'assurance risque fort de faire un bond énorme par rapport à celle actuellement en cours.

Bonjour,rnrnJe vous remercie de votre réponse. Et je viens de lire votre dossier sur le "délit de fuite".rnrnPour ce qui est de l'assurance, mon permis est toujours en cours de validité et c'était bien moi qui était au volant. Je n'étais pas sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.rnrnJe me doute que l'assurance résiliera mon contrat, et qu'il sera très difficile d'en retrouver une nouvelle.rnrnPour le moment, ma plus grande peur est principalement que mon assurance se retourne contre moi, pour ne pas payer les dommages causés par l'accident sur l'habitation du tiers, et qui se chiffrent sans doute à plusieurs dizaine de milliers d'euros... Etant au chômage, je crains de me retrouver endetter pour plusieurs années.rnrnEn vous remerciant. Cordialement.

Ben non, c'est à votre assurance auto d'intervenir, c'est tout.

Merci. Je suis un peu rassuré du coup.