bonjourrnJ'ai commis un délit de fuite et je passe en reconnaissance de délit au tribunal. J'aimerai savoir comment se calcule une saisie sur salaire car je travaille à la tache avec un salaire de base . Mon salaire peut varier de 1600 € et 2500 € nets avec un salaire de base de 1400 € brut et mon épouse a un salaire net de 1400 € et nous avons un enfant majeur à charge qui n'a pas de travail. Merci de vos réponses
bonjourrnrnquelque chose m'échappe:rnvous parlez de délit de fuite et de tribunal, ce qui est normal.rnrnMais pourquoi envisager une saisie?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjourrnc'est en prevision de l'amende qui s'en suit ?
Bonjour palmer.rnrnIl n'y aura de saisie sur salaires que si vous ne payez pas l'amende et qu'un prélèvement sur compte bancaire a échoué. Vous n'en êtes pas là.rnrnSachez que si vous payez l'amende dans les 30 jours du prononcé du jugement, vous aurez droit à un rabais de 20 % sur le montant de cette amende ET des frais de procédure (les soldes, c'est toute l'année).rnrnPar contre, attendez vous, ensuite, à voir 6 points partir sur votre permis.
Bonjour, rnMerci pour vos réponses. Je suis convoquée en octobre 2013 et les gendarmes m'ont demandé nos salaires, nos charges l'immatriculation de notre véhicule neuf les personnes à charge et ou était notre compte bancaire ... Vais je devoir rembourser les frais causés à l'autre véhicule ??rnrnmerci d'avance
bjr, rnsi vous êtes responsable même partiellement, vous devrez ou votre assurance rembourser les dommages que vous avez causés.rnavez-vous fait une déclaration à votre assurance ?rncdt
Si on vous demande vos revenus et charge c'est pour que l'amende soit proportionnés à ceux-ci. Une amende forte pourra entraîner une suspension de garantie assez courte alors qu'une amende faible sera compensée par une plus longue suspension du permis.rnrnQuand à votre assurance, elle remboursera les dommages causés aux tiers (ce que vous a écrit mon confrère amatjuris) mais ne remboursera pas vos propres dommages même si vous êtes en tout-risque.