Durée de procèdure après test sanguin

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Bonjour,rnje viens vers vous car j'ai plusieurs questions par rapport a un test salivaire (positif) subit.rnLundi 1er mai, a un barrage routier, j'ai été contrôlé positif au THC. Suite a ça, prise de sang et tout le blabla.rnPour l'instant je n'ai pas de reponse de leurs par (précisant les taux sanguins), et dans 20 jours mon permis aura 1 an donc 8 points.rnJe voudrais savoir si, avec la durée de la procédure, j'ai une chance de conserver 2 points sur mon permis ?rnA coté de ça, un gendarme m'a conseillé de faire un stage de récupération de points (ce qui ferai 6 points de base - 6 points d'infraction + 4 points récupéré + 2 points d'ancienneté de permis = 6 points) AVANT que la procédure ne soit fini ... cela est t'il valable ?rnDe plus, si d'autres drogues sont décelé (mdma, pris plus de 30 heures avant... je suis pas inconscient) cela peut t'il jouer (en ma défaveur) dans la procédure ? et comment ?rnEn vous remerciant :)

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLes points ne seront retirés qu'une fois que le jugement sera devenu définitif, jamais avant, donc vous aurez vos 8 points depuis longtemps.rnrnLe gendarme ferait bien de revoir ses textes parce que vous n'avez pas de stage à faire pour le moment. Tout stage que vous feriez avant le retrait des points ne vous rapporterait rien et vous ferait dépenser votre argent pour rien. Vous avez 6 points actuellement, c'est le plafond de vos points, et que vous en aurez 8 dans 20 jours, tout stage ne pourra jamais vous permettre d'avoir plus de 6 ou 8 points le plafond auquel vous avez droit.

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Bonjour, merci d'avoir pris le temps de me repondre, cela me rassure !rnrnMerci

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Bonjour,rnj'ai reçu le papier de suspension de permis mais toujours pas les résultats du test sanguin.rnSur celui-ci il est précisé de prendre contact avec la préfecture de résidence (cas hors 37), mais il y a des erreurs sur celui-ci (notamment la date d'obtention du permis, il est indiqué que je l'ai eu le 8 juillet 2016 alors que je l'ai eu le 24 mai 2016), cela rend t'il la procédure caduque ?rnMalheureusement je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, que me conseillez vous de faire ?rnJ'attend le 25 mai avant de les appeler de manière a ne rien déclencher avant d'avoir 1 an de permis révolu.rnrnEn vous remerciant !

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Tisuisse Administrateur

Pour le moment, le document de suspension de votre permis ne concerne que la suspension administrative décidée par le préfet, ce n'est donc pas une sanction pénale. Le jugement, lui, viendra plus tard. Les résultats de l'analyse de sang n'ont pas à vous être communiqués obligatoirement, vous pourrez les obtenir, tout comme le PV de constatation de l'infraction, lorsque vous serez cité à comparaître devant le tribunal afin de préparer votre défense. A mon avis, à moins de recevoir une ordonnance pénale délictuelle, vous ne serez pas convoqué avant septembre (vacances judiciaires en juillet et août obligent). Si votre suspension administrative s'achève avant votre jugement, vous pourrez récupérer votre permis en préfecture et reconduire avant ce jugement. Voyez votre préfecture pour connaître les modalités de récupération de votre permis.