Enseignant de la conduite

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnJ'ai été controlé un samedi soir a 0.52mg/ l d'air expiré. Il y a une suspension administrative du permis de conduire de 4 mois.rnrnAucunes verbalisations des forces de l'ordre et aucunes amendes rnil en ressort une proposition de COMPOSITION PENALE pour devant le délégué du procureur. rnrnMesures : pas d'amende ni du parquet ni de la police pas de retrait de point juste un stage d'une journée de sensibilisation (150€)rnrnJ'ai accepté la proposition du stage et le tribunal a accepté. rnrnEn deuxieme, Sur le net il est indiqué que les délits d'alcoolémie au volant sont inscrites au B2. Alors que le délégie du proc m'à asûre aucunes inscription.. rnMa questionrnAujourd'hui je suis en formation d'enseignant de la conduite et à l'issu du diplôme je dois solliciter le préfet pour mon autorisation d'exercer .rnVa t il valide ma demande ?rnrnmerci a ceux qui prendront le temps de lire et qui sont bénévoles répondre ...

Bonjour rnrnEn application des articles 40-1 et 41-2 du code de procédure pénale, la composition pénale est une mesure alternative aux poursuites.rnLa composition pénale est inscrite au casier judiciaire. Toutefois, cette inscription ne figure que sur le bulletin n°1 du casier, qui est donc uniquement accessible par les autorités judiciaires.(et non par le préfet)rn La composition pénale n'est donc pas inscrite sur le B2. art768,9° et 775,14° du CPPrnLa mention de la composition pénale est automatiquement(théoriquement !) effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire à l'issue d'un délai de 3 ans.rnart 769,6° CPP

Mesures : pas d'amende ni du parquet ni de la police pas de retrait de point juste un stage d'une journée de sensibilisation (150€) rnrnBonjour.rnrnJe suis sceptique pour le coup,dans le cadre de la CP,les points sont ôtés suite à l'exécution des mesures.

Bonjour,rnrnOui même en composition pénale, il ya un retrait de points (en l'occurence 6) sur le permis de conduire.rnrnCdt,rnrnMe SEBAN, Avocat à la Courrnhttp://www.maitreseban.frrnavocat permis de conduire