Exces de vitesse de moins de 50 km/h

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Bonjour,rnrnEn rentrant de mon travail à 12 h 30, j'ai doublé sur une rocade limitée à 110 km/h et les jumelles m'ont arrêtés avec comme excès 135 km/h mais sur la portion de rabattement à 90 km/h.rnrnJe ne me donne pas d'excuses mais j'ai eu des problèmes de caisse à mon travail, mon beau frère est en phase finale de vie et j'ai piqué mon chien de 16 ans hier. aussi n'avais-je pas la tête à la route. hélas j'aurai mieux fait d'aller voir mon médecin mais ce qui est fait est fait.rnrnJ'ai eu un retrait de permis immédiat et voiture confisquée sur voie publique. Les gendarmes me disent que je vais avoir un retrait de 15 jours à 1 mois quand le préfet décidera. Hors, sur le papier de rétention, j'ai lu que si je n'avais pas de décision de la préfecture d'ici le 12 mars à 12 h 40, je pourrai récupérer mon permis avant de le restituer quand le préfet aura décidé.rnrnComment dois-je procéder si je ne peux le récupurer physiquement (horaires de travail très larges) ? Puis-je conduire, avec le papier que les gendarmes m'ont donné, après le 12 mars 12 h 40 ou dois-je avoir obligatoirement un autre document ?rnrnMerci d'une réponse de spécialiste.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLe préfet dispose de 72 h, à compter de celle de votre interpellation, pour prendre un arrêté de suspension administrative (6 mois de suspension maxi) à votre égard. Il n'est dit nulle part que vous deviez en être informé dans les 72 h, l'information peut mettre plus de temps. Bien entendu, vous ne pouvez pas reconduire tant que vous n'avez pas récupéré votre permis, aucun autre document n'est prévu pour conduire.rnrnQuand à la durée de suspension administrative décidée par le préfet, là, le gendarme quiu vous a fait mention d'une période de 15 jours à 1 mois, c'est avancé bien imprudemment. Ce n'est pas lui qui décide.

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bonjour et merci de votre réponsernau dos de l'avis de rétention de mon permis est indiqué que la décision préfectorale me sera connue avant le 12 mars 2013 mais si je ne recois pas l'arreté de suspension à cette date je suis en mesure de récupérer mon permis à la gendarmerie en attendant la décision préfectoralernai-je bien compris?

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Tisuisse Administrateur

NON, le délai de 72 h ne joue que pour la décision du préfet, pas pour l'information de cette décision à l'intéressé. Donc, pas de conduite entre les 72 h et l'information de cette décision.

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bonjour.rnrnmartinat,il arrive que les gendarmes,par erreur,délivrent un avis de contravention de quatrieme classe en même temps qu'ils procèdent à la rétention.rnest-ce votre cas?

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bonjourrnnon je n'ai pas eu de contravention rnils m'ont dit que c'est le tribunal qui determinera le montant de l'amende par ordonnance pénalernmerci

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bonjourrnj'ai reçu mon arreté préfectoral de suspension de mon permis d'une durée d'un mois donc je le récupère le 10 avrilrnpensez-vous que le tribunal mettra longtemps avant de me notifier par ordonnance pénale mon amende mais surtout un supplément de retrait de permis sachant que cela fait 30 ans que j'ai mon permis et que c'est la première fois que j'ai une grosse contraventionrnmerci