Bonjour, rnrnVoilà mon soucis est le suivant. J'ai été contrôlé positif au dépistage de drogues pour consommation de canabis, on m'a donc dressé un avis de rétention, audition et ordonnance pénale délictuelle. rnrnCependant, mon avis de rétention contient des erreurs : contrôlé à 15h30 mais avis de rétention effectif à partir de 9h30 ce même jour, cest à dire qu'ils me font passer pour quelqu'un qui n'a pas son permis au moment des faits. Ensuite sur le procès verbal de la convocation pour l'ordonnance pénale délictuelle il m'est reproché d'avoir commis un délit établi par analyse sanguine or je n'ai jamais fait de prise de sang mais un test salivaire,on m'accuse donc par le biais d'une preuve inexistante or j'imagine bien qu'ils doivent savoir différencier les deux. J'ai voulu contacter un avocat mais en ordonnance pénale on ne peut pas se défendre étant donné qu'on est reconnu coupable des le départ. J'aimerais savoir ce qu'il y a à faire. Je souhaiterais passer devant un juge défendu par un avocat car à mon goût mon dossier comporte bien trop d'incohérences. rnrnMerci d'avance, rnCordialement.
Bonjour rnDans le document , n'est -il pas inscrit que vous avez 45 jours pour faire opposition à cette ordonnance ?
Bonjour, rnrnNon rien de tel, c'est une "convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle" et je ne vois aucun délai pour faire opposition..
Donc ;vous n'avez pas encore l'OP .rnVous êtes convoqués à plusieurs et vous bénéficirez d'un prix de gros .rnSi après le speech et même après signature de l'OP vous voulez contester vous déclarerez votre opposition dans les 45 jours (puisque délit)oralement au greffe ou par LRAR rnVous serez jugé en correctionnelle.rnL'avis de rétention n'est pas le PV rnLes erreurs ou omissions à la lumière du débat sont rectifiables à l'audience .
D'accord merci de votre réponse. Vous avez parfaitement résumé.rnEn gros si j'ai bien compris, ils peuvent se permettre de commettre des fautes par ci par là sans en être inquiété plus que ça?rnEt si je comprend bien je n'ai rien à faire, cela ne serait pas utile?rnrnJe souhaitais simplement savoir si ces incohérences pouvaient être utilisées par un avocat car sur internet j'ai vu des cas bien plus grave être relaxé pour de simple fautes de frappe dans les dossiers.rnJ'assume pleinement mes actes mais je sais que la justice française est très fébrile et bourré de failles, je souhaitais simplement en profiter si cela été possible au vu des incohérences présentes dans les papiers qu'ils m'ont remis.
Bonjour,rnrnVous faites comme vous le sentez mais l'erreur d'heure sur votre document ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction, à savoir que vous conduisiez après consommation de produits interdits, les stupéfiants.
Bonjour, rnrnça je suis bel et bien conscient de ma faute. Je comptais en faite plus insister sur le fait que le procès verbal m'incrimine de par une preuve inexistante, à savoir une analyse sanguine, qui n'a jamais été faite.rnUn point que je trouve regrettable c'est que la justice française ne sache pas différencier quelqu'un de positif et quelqu'un de "défoncé".. j'imagine que vous pensez de moi que j'avais pris le volant juste après consommé et donc ce serait totalement inconscient au même titre qu'une personne alcoolisé et je vous rejoins totalement.. rnj'avais simplement consommé la veille au soir avant de dormir, résultat positif et pourtant totalement apte à conduire le lendemain 15h, les stups en restent pas moins illégaux je le conçois, mais ce serait bien de différencier les positifs aux "défoncés".. rnJe vous remercie de l'attention prêté à ma question en tout rncas.
Niamor bonjour rnrnVous n'avez pas compris la subtilité de la législation et c'est normal pour un profane enfumé , mais il ne faut pas la critiquer .rnrnJ'explique :rnrnCe n'est pas la conduite sous l'influence de stupéfiant qui est réprimée comme l'alcoolémie, mais la conduite après avoir fait usage de stupéfiant rnLa loi ne demande pas si le conducteur est capable de conduire ou non avec un seuil qui déterminerai cette incapacité ou dangerosité , elle réprime le fait de détecter une présence illicite dans le corps du conducteur par prélèvement biologique ou à défaut par analyse sanguine.