Bonjour,rnrnJe suis actuellement en conduite supervisée. Au cours d’une séance de conduite, j’ai estimé que je n’avais pas assez de marge pour m’arrêter et je suis passé au jaune, du moins je pensais être passé au jaune. Mon superviseur, propriétaire de la voiture, vient de recevoir une amende de 4e classe et 4 points en moins sur son permis de conduire.rnrnJe voudrais savoir comment on pourrait faire pour qu’il n’y ait pas ce retrait de points sur son permis dans la mesure où c’est moi qui ait commis la faute.rnrnJe vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour,rnrnLe seul responsable pénalement de cette infraction est celui qui tient le volant, donc c'est vous.rnrnIl faut contester, en LR/AR, comme indiqué sur le document qu'il a reçu.rnrnComme vous êtes le seul responsable vous n'aurez normalement qu'une amende, il n'y aura aucun incidence lorsque vous passerez l'examen du permis.rnrnQui vous a verbalisé, gendarme, police nationale, police municipale ?rnrnQuelle ville si ce n'est pas indiscret ?
Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnC'est un radar automatique qui nous a flaché à Carrière sous Poissy.
Bonjour,rnrnDans ce cas c'est très simple. Le titulaire du certificat d'immatriculation, donc l'accompagnateur, vous désigne et vous recevrez un avis de contravention de Rennes où il vous sera demandé de payer la somme de 90 €uros.
Bonjour rnVous noterez que le véhicule étant passé au rouge , il y avait donc au moins 3 secondes que le feu était passé du vert au jaune , alors que le véhicule était à une cinquantaine de mètres du feu, le véhicule se déplaçant à 50km/h. Si l'on tient compte de la vitesse de réaction d'une seconde il reste 28 mètres pour s'arrêter au jaune .rnLe franchissement du feu jaune est donc volontaire rnce qui est une infraction de classe 2 bis si intercepté.
Bonjour,rnJe ne sais pas comment vous faîtes vos calculs. Il m'a semblé quand je passais que le feu était jaune. Je ne conteste pas l'infraction. Je me renseigne pour savoir comment faire pour que l'accompagnateur ne perde pas de points par ma faute. Quel est le but de votre message ?
Bonjour,rnrn rnJe ne sais pas comment vous faîtes vos calculs. Il m'a semblé quand je passais que le feu était orange. Je ne conteste pas l'infraction. Je me renseigne pour savoir comment faire pour que l'accompagnateur ne perde pas de points par ma faute. Quel est le but de votre message ?rnrnrnAvez vous compris ce que je vous ai écrit pour que l'accompagnateur ne perde pas de points ?
Bonjour,rnrnJ'avais bien compris [smile36] mais c'était pour que vous restiez concentrée sur l'essentiel [smile3]
Quel est le but de votre message ?rnrnBonjour rnC'est pour vous faire réfléchir à la situation que vous décrivez , pour votre formation de conducteur .rnLe conducteur est certain qu'il n'est pas passé au rouge , même après 20 ans de permis.rnPourtant le contrôle n'est effectif qu'exclusivement au feu rouge et ce n'est pas contestable .rnVous avez donc une appréciation de l'environnement qui n'est pas réel. rnMa prose n'est pas une leçon de morale ni une critique .rnrnQuand au sujet principal faites comme dit aleas , il faudra fournir un justificatif de conduite accompagnée dans votre courrier recommandé et l'original de l'avis .
Bonjour,rnrnPour moi il n'est pas nécessaire de fournir le justificatif de la conduite supervisée pour une simple désignation. Cela serait le cas si une recherche était effectuée ultérieurement, mais comme il n'y aura aucune recherche.
Je ne sais pas comment vous faîtes vos calculs. Il m'a semblé quand je passais que le feu était orange.rnBonjour,rnCe qui vous est expliqué, c'est que la norme impose une durée minimale du feu jaune de 3 secondes en milieu urbain (limitation à 50km/h) et 5 secondes ailleurs.rnPuisque vous êtes passé au rouge (le radar ne déclenche qu'une fois le rouge mis), c'est donc que le feu jaune était en place depuis au moins 3 secondes (ou 5 secondes).rnVous auriez donc du avoir tout le temps de vous arrêter en sécurité.
@ Mlle78, bonjour,rnrnRelisez votre livre de code, il ne parle pas de couleur "orange" pour les feux d'intersection, mais de "jaune", nuance. En effet, l'orange n'existe pas sur ces feux (article R412-29 du CDR), les feux sont vert, JAUNE ou rouge, c'est tout.
Bonjour,rnrnOrange... jaune... qu'importe.rnVisiblement d'après le fonctionnaire que j'ai contacté hier au 3939, l'accompagnateur est bien tenu responsable également ...rnrnMerci à ceux qui ont répondu à ma question et qui se sont abstenu de me faire la leçon.
Bonjour,rnrnAu 3939 vous auriez dû demander les textes à l'appui de leurs dires.rnrnNon, non et non, l'accompagnateur n'est pas responsable pénalement d'une simple contravention au code de la route commise par le conducteur.rnrnDeux exceptions cependant : en cas d'alcoolémie (contravention et délit) et de stup si ledit accompagnateur est contrôlé positif.rnrnQue l'accompagnateur vous désigne et l'affaire sera réglée quand vous aurez payé l'amende. Après, c'est vous qui voyez si vous voulez laisser perdre 4 points à celui qui ne doit pas les perdre c'est votre problème [smile17]
Après, c'est vous qui voyez si vous voulez laisser perdre 4 points à celui qui ne doit pas les perdre rnL'accompagnateur a tout de même une responsabilité s'il laisse griller les feux à celui qu'il est censé superviser...
Bonjour,rnrnJ'ai des difficultés à comprendre votre analyse.[smile7] rnrnLe conducteur, pour le code de la route, pour le droit, c'est celui qui tient le volant et non pas celui qui est à côté. Si on avait voulu impliquer l'accompagnateur dans la responsabilité pénale d'une contravention les textes l'auraient fait, il n'en est rien. rnrnPour une éventuelle responsabilité civile, c'est différent, bien qu'un accompagnateur DOIT prendre une assurance spécifique pour justement être couvert.rnrnDans ce post on parle de responsabilité pénale. Aucun texte, excepté pour l'alcool et les stups, explicitement prévu, ne prévoit qu'elle existe pour un accompagnateur en matière contraventionnelle. Il va de soi qu'un accompagnateur qui apprendrait à conduire à un élève bourré verrait sa responsabilité pénale engagée, mais là nous sommes dans le délit.rnrnEn droit Français, comme le rappelle la jurisprudence, on n'est pas responsable du fait d'autrui.
Que de circonlocutions alors que dès que l'infraction a été constatée par radar il s'agit d'abord de demander les photos (gratuit et rapide) rnSi comme c'est la regle le radar se situe a l'arriere du vehicule la couleur du feu sera visible , l'écart entre les 2 photos mesurable (donc la vitesse) et surtout le conducteur ne pouvant être reconnaissable, ne pourra être penalisé de points en moins a part l'amende pecuniaire. donc pas de denonciation necessaire.rnS'il etait vu de face, confirmation des 2 conducteurs etc..mais ya pas photo faut les photos
Bonjour,rnrnVous simplifiez un peu trop et à la fois compliquez l'affaire. rnrnLes franchissements de feux rouges sont exclusivement relevés sur un véhicule en éloignement, donc par l'arrière. La photo n'apportera rien de probantrnrnSi on ne veut pas perdre de points il faut consigner la somme de 135 €uros et réclamer en précisant ne pas être le conducteur pour aller devant le juge. Le titulaire du CI sera alors poursuivi sur la base du L121-3 en qualité de redevable pécuniairement avec un maxi de 750 €uros. Si, en plus, on peut justifier d'une présence ailleurs, l'affaire doit se terminer par un "renvoi des fins de la poursuite" et le remboursement de la consignation.rnrnCela me parait, ô combien plus facile, de désigner l'auteur pour éviter, dans ce cas de figure, la perte de points et de ne payer "que" 90 euros.
J'ai des difficultés à comprendre votre analyse. rnC'est normal !rnJe dis juste que le superviseur est "moralement" responsable de laisser son "poulain" griller des feux sans rien dire...rnAlors s'il veut perdre des points pour se flageller, je n'ai rien contre...rnMon analyse, est simplement qu'être superviseur, c'est un rôle qu'il faut prendre au sérieux...[smile3]
Que de circonlocutions alors que dès que l'infraction a été constatée par radar il s'agit d'abord de demander les photos (gratuit et rapide) rnjibi7, vous nous sortez ce couplet à chaque fois, sans même faire attention à la situation !rnIci, il n'y a aucun intérêt à demander la photo et contester être le conducteur sans dénoncer puisqu'il suffit de dénoncer "le poulain" qui ne perdra pas de points puisqu'il n'a pas le permis ! Procédure plus simple et sans consignation !
Bonjour,rnrn C'est normal ! rnJe dis juste que le superviseur est "moralement" responsable de laisser son "poulain" griller des feux sans rien dire... rnAlors s'il veut perdre des points pour se flageller, je n'ai rien contre... rnMon analyse, est simplement qu'être superviseur, c'est un rôle qu'il faut prendre au sérieux...rn rnrnTout à fait d'accord avec vous mais alors précisez dans votre message :rnrn L'accompagnateur a tout de même une responsabilité s'il laisse griller les feux à celui qu'il est censé superviser...rnrnrnqu'il s'agit d'une responsabilité morale. Sur ce post on débat pour la perte des points donc d'une responsabilité pénale.
"Les franchissements de feux rouges sont exclusivement relevés sur un véhicule en éloignement, donc par l'arrière. La photo n'apportera rien de probant"rnrnen avez vous seulement déjà vu ?.. (moi si 2 photos a 1 sec d'intervalle plaques largement visibles et environnement
Bonjourrnrn en avez vous seulement déjà vu ?.. (moi si 2 photos a 1 sec d'intervalle plaques largement visibles et environnement rnrnVous le faites exprès ou quoi ? Des photos j'en ai vues des dizaines et des dizaines et j'en vois régulièrement. [smile36]rnrnCela dit, rien n'empêche de demander les clichés, mais pour un feu rouge franchi, ce que "reconnait" de facto l'initiateur de la file, je ne vois pas ce qu'elles apporteront.
Je confirme les propos d'aleas : seul le conducteur peut voir ses points retirés, pas l'accompagnateur. Si l'accompagnateur se voyait aussi retirer ses points, les auto-écoles seraient toutes fermées puisque les moniteurs, se voyant retirer les points des infractions commises pas leurs élèves, perdraient très vite leur permis.rnrnIl suffit donc, pour l'accompagnateur de Mlle78, de contester avoir été le conducteur, de dénoncer Mlle78 en joignant, à sa contestation, photocopie du "livret AAC" ou celui de la "conduite supervisée". L'avis de contravention de l'accompagnateur sera annulé et un autre sera émis au nom de Mlle78. Une fois qu'elle aura payé l'amende (minorée à 90 € si paiement sous 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention), le dossier s'arrêtera là et, comme Mlle n'est pas encore titulaire du permis de conduire, elle n'a pas de "capital-points". Le SNPC ne pourra pas retirer les 4 points de l'infraction sur un capital-points qui n'existe pas, c'est tout.
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