Bonjour,rnMon fils s'est fait controlé par la gendarmerie, il a eu un test salivaire pour les substance illicite.rnVoici comment s'est passé le controle, tout d'abord fouille de trois jeunes sur quatre, mon fils conducteur de notre voiture n'a pas été fouillé. Puis fouille du véhicule, démontage des sièges, moquette coffre jetée hors du véhicule. Le chien a griffé les portières, est monté sur le coffre, la patte de la banquette est cassée tellement ils l'ont enlevé avec violence, donc arrachée.rnPuis ils ont controlé mon fils, le test est ressorti positif, il avait fumé du canabis la veille. Donc ils l'ont emmené à environ une trentaine de km, aux urgences faire une prise de sang.rnLes trois autres sont restés sur le bord de la route, n'ayant pas de permis. Mon second fils de 17 ans est lui resté aussi. Les gendarmes ne m'ont pas appelé, pour me dire, que mon fils mineur était resté près du véhicule. Lors de la fouille des vetements, ils ont vu qu'il avait de la ventoline sur lui, et lui ont demandé s'il était asthmatique, ce qu'il a confirmé.rnQue peut on faire pour le véhicule qui a été abimé?rnAvaient-ils le droit de tout démonter sans notre accord (propriétaire) ?rnN'étaient ils pas obligés de nous appeler pour mon fils mineur, qui était sous la responsabilité de son frère?rnQue risque mon fils, même s'il n'avait pas fumé avant de conduire, tout en sachant que la prise de sang va retrouver des traces, puisqu'aparamment les drogues restent des mois dans le sang? Je précise qu'il est jeune permis.rnMon fils est au chomage depuis peu de temps, a-t-il le droit à l'aide juridictionnelle, je précise il habite sous notre toit.rnMerci pour vos réponses, car je m'inquiète. Je précise aussi que mon fils n'est pas un délinquant, et qu'il ne fume jamais le jour même où il doit conduire. Merci de ne pas nous juger.rncordialementrnTitou Dernière modification : 10/02/2010
Bonjour,rnrnRéponses à vos questions :rnQue peut on faire pour le véhicule qui a été abimé ?rnRien, vous saviez que votre fils se droguait, vous saviez que les traces de stups. restent des semaines, voire +, dans le sang, vous ne deviez pas lui confier votre voiture. Vous avez pris des risques de votre côté, vous devez les assumer.rnrnAvaient-ils le droit de tout démonter sans notre accord (propriétaire) ? rnOUI. Deuis quand il faut l'accord du propriétaire du véhicule ? On marche sur la tête, là !rnrnN'étaient ils pas obligés de nous appeler pour mon fils mineur, qui était sous la responsabilité de son frère ?rnVous appeler ? non.rnVotre autre fils, mineur, n'est pas sous la responsabilité de son grand frère, majeur, mais sous la vôtre, parents. C'est à vous, les parents, et à vous seuls qu'incombent sa responsabilité civile. Votre fils ayant plus de 13 ans, il reste seul responsable pénalement.rnrnQue risque mon fils... ?rnVoyez le post-it spécial : conduite sous alcool ou sous stupéfiants.rnrnMon fils est au chomage depuis peu de temps, a-t-il le droit à l'aide juridictionnelle ?rnOui, voyez le greffe du tribunal pour ça. Quand au fait qu'il soit au chômage ne va pas être un bon argument pour un juge car, comment peut-il s'acheter sa drogue s'il ne travaille pas ?
Que peut on faire pour le véhicule qui a été abimé ? rnRien, vous saviez que votre fils se droguait, vous saviez que les traces de stups. restent ds semaines, voire +, dans le sang, vous ne deviez pas lui confier votre voiture. Vous avez pris des risques de votre côté, vous devez les assuler.rnrnTiens tiens, voilà qui est étrange. Moi qui pensais que l'administration était responsable des dommages qu'elle causait… Tu confondrais pas un peu le droit et ta conception très personnelle de la justice ?
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Non, du tout. Je me fais l'avocat du diable en tentant de faire comprendre que, même si ces personnes ont un droit de recours (savoir si ce recours aboutira est un autre débat) il serait bon qu'elles commencent déjà par se poser des questions sur leur propre attitude. Bien entendu, l'un n'exclut pas l'autre.
Juste pour ma curiosité personnelle, je croyais que seules les douanes avaient la possibilité de fouiller un véhicule "comme ça", et que pour les autres corps, il fallait une commission rogatoire ?
BonjourrnTisuisse, je posais juste des questions, maintenant il y a des lois et c'est fait pour tout le monde..Tu n'as aucun jeune autour de toi, qui fume un pétard de temps en temps..rnPour mon fils mineur, à partir du moment, où il était avec son frère, c'est son frère qui en avait la responsabilité.rnDommage pour une réponse comme ça, tu te fais l'avocat du diable...Mais tu es cleen dans tout...Bravo....rnMaintenant, mon fils est au chomage depuis le mois dernier, ce n'est pas un delear...et ce n'est pas un gros consommateur...Faut pas mettre tout le monde dans le même sac.rnbonne journée quand même
Je me fais l'avocat du diable en tentant de faire comprendre que, même si ces personnes ont un droit de recours (savoir si ce recours aboutira est un autre débat) il serait bon qu'elles commencent déjà par se poser des questions sur leur propre attitudernC’est drôle dans ces conditions de rn1) Ne pas évoquer les recours possiblesrn2) A la question si des recours sont possibles, de répondre par la négative.rnrnLes petites leçons de morale paternalistes-fatalistes dont tu es l’habitué, je trouve que c’est plus de l’intox que du renseignement. Ca mine quotidiennement le peu de crédibilité qu’a ce site.
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Bonjour FrogrnrnMerci de ton soutien, c'est vrai que lorsque je me suis inscrite sur le site c'était pour avoir des conseils pour la suite à donner...Et me faire la morale...franchement, j'ai passé l'âge, après, le fait d'avoir un enfant qui fume de temps en temps un joint...Que faire l'en empecher...Il fumera quand même, donc vaut mieux se tenir au courant de sa consommation, et même de son envie d'arrêter, plutot que de le jeter dehors!!!rnMaintenant, je remercie les personnes qui sauront répondre à mes questions, et les moralistes, regardez tout ce qui se passe autour de vous...et je ne répondrai plus à ses moralistes, et passifs...rnbonne journée Frog
On va quand même remettre les pendules à l'heure.rn2 problèmes : l'état de la voiture, le petit frère de 17 ans sous la responsabilité du grand frère.rnrnL'état de la voiture :rnpersonne vous empêche de déposer plainte contre les FDO. Votre avocat vous aidera à faire le dossier et le courrier au procureur ou au greffe du tribunal. De là à dire que vous obtiendrez satisfaction ? mystère car c'est le procureur qui, en accord avec un juge d'instruction, décidera s'il y a lieu d'enquêter ou de classer sans suite. S'il y a enquête, un juge du tribunal statuera sur les sanctions éventuelles envers les coupables et les indemnités auquelles vous pourriez avoir droit mais il peut aussi relaxer les FDO (solution finale plus réaliste qu'utopiste).rnrnLe petit frère, mineur, placé sous la responsabilité du grand frère, majeur.rnSi vous parlez de "responsabilité morale", pourquoi pas mais les tribunaux se contre-fiche d'une quelconque responsabilité morale. Le droit civil et le droit pénal ne reconnaissent pas cette expression.rnA 17 ans, le petit frère est responsable pénalement de ses actes, pas le grand frère majeur.rnA 17 ans ce sont ses parents, et eux seuls, qui sont responsable civilement de ses actes, pas le grand frère majeur.rnrnEst-ce plus clair ?
bonsoirrnmerci pour tes réponses qui sont beaucoup plus clairesrnNous irons voir quand même un avocat pour prendre son avis, je sais bien que l'on aura sans doute pas gain de cause, mais de la façon que tout cela s'est passé, je voudrai quand même savoir s'il n'y a pas eu "d'anomalie" dans leur procédure. Par exemple, le fait de désosser le véhicule, alors qu'il n'avait rien trouvé sur les jeunes. Et fouiller le véhicule, alors que le conducteur était dans la voiture de la gendarmerie, sans le prévenir.rnFaut dire aussi, que les forces de l'ordre font ça à leur manière surtout devant les jeunes. Je sais bien qu'il faut des gendarmes pour faire respecter la loi, mais faut savoir aussi parfois être respectueux envers les personnes qu'ils controlent. Pour l'instant je suis sur le coup de la colère. Nous sommes allés chercher le véhicule à 100km de notre domicile, puis sommes passés cherché mon fils à la gendarmerie. Donc de la douane à la gendarmerie, nous avions à peu près 70 km. Arrivés à la gendarmerie, ils ont demandé le permis de la personne qui allait reprendre le véhicule. Mais ils ne se sont pas inquiétés de savoir qui avait ramené notre voiture jusqu'à leur gendarmerie!!!Car en repartant de la douane, il n'y avait personne pour controler le conducteur. Faut pas prendre les gens pour des C...rnDonc demain, je vais appeler un avocat pour avoir son avis de professionnel.rnbonne nuit
Que viennent faire, dans votre histoire, les services de la douane ? C'est la première fois que vous parlez de leur intervention.rnrnSi le véhicule a été fouillé par les douanes, alors là, aucun recours possible. Je suppose que le chien de la brigade canine a du sentir la présence de produits stupéfiants, tant sur les jeunes que dans la voiture, donc il est normal que les fonctionnaires aient désossé le véhicule. A mon avis, et dans cette hypothèse, votre recours aura des chances quasi nulles d'aboutir et je pense toujours que vous ne vous posez pas les bonnes questions. Mais après tout, c'est vous qui voyez. Quand à votre colère, il serait bon que vous la portiez du bon côté. M'est avis que vous vous trompez de cible.
BonjourrnIls se sont fait arrêté près de la douane, mais fouillés par la gendarmerie.rnLes douaniers étaient un peu plus loin mais ne sont pas intervenus tant que les gendarmes étaient là.rnles douaniers sont venus voir les jeunes restés au bord de la route et leur ont dit que les gendarmes n'avaient pas le droit d'emmener la marchandise achetée en espagne, je précise la marchandise étant : canette de boisson (comme le red bull) avec des dessins couleur de la jamaïque, briquet ayant comme dessin bob marley.rnLes gendarmes leur ont confisqué cela en disant que c'était "incitation" à la drogue...
Si la bagnole a subi des dommages réels (pas juste une banquette déplacée qui se remonte en deux minutes), les faits méritent d'être signalés. Ton fils peut déposer plainte. Le mieux est de le faire dans un commissariat de police (ou directement par courrier auprès du Procureur de la République). L'enquête sera probablement confiée à l'inspection technique de la gendarmerie nationale.rnrnPour ton fils de 17 ans, c'est certes désagréable, mais les pandores n'avaient pas d'obligation de prévenir. Et puis je suppose que sur quatre personnes, il y en avait bien une avec un portable. Bref, inutile de chercher un problème là où il n'y en a pas vraiment eu.rnrn les douaniers sont venus voir les jeunes restés au bord de la route et leur ont dit que les gendarmes n'avaient pas le droit d'emmener la marchandise achetée en espagne, je précise la marchandise étant : canette de boisson (comme le red bull) avec des dessins couleur de la jamaïque, briquet ayant comme dessin bob marley. rnLes gendarmes leur ont confisqué cela en disant que c'était "incitation" à la drogue...rnS'il y a une trace écrite de la saisie, qui serait justifiée par des symboles présentant des stupéfiants sous un jour favorable, ça se tient. Encore faut-il qu'il y ait eu plus que les couleurs jaune-rouge-vert.rnrnSi ce n'est pas le cas, c'est un vol avec circonstances aggravantes (du fait de la qualité des voleurs) qui peut aussi faire l'objet d'une plainte.
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bonsoir frogrnmerci pour ta réponse, en effet pour les canettes de boisson énergisantes, ce n'est que les dessins qui les ont dérangées, le contenu n'a rien de suspect et ne contient rien de particulier. Après, il faudrait que je demande à mon fils s'il y a eu une trace écrite pour la saisie. Est ce qu'il aurait du avoir un double de l'écrit??rnEn fait si je pose toutes ses questions, ce n'est pas pour la valeur de la boisson, mais juste pour le respect de la loi, si elle est valable d'un coté elle doit l'être de l'autre aussirnbonne soirée
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