Immunité consulaire + code de la route

Bonjour,rnla police a t elle le droit de controler le conducteur d'un véhicule qui vient de commettre des infractions à la reglementation routier et dont la plaque minéralogique apposée sur le véhicule est une plaque consulaire, plaque de couleur verte?rnmerci

Oui. Et mieux encore, la police peut verbaliser, même les bagnoles en plaque K, CD et CMD.rnrnLe Ministère et invite régulièrement les concernés à payer les contraventions qui leur sont adressées. Rien d'obligatoire certes, mais ça fait partie des usages. Et les refus répétés peuvent conduire à se retrouver persona non grata. Ca a déjà été le cas avec certains fils de diplomates du continent africain qui se croyaient intouchables.rnrnAussi, en cas de contrôle, il convient de présenter en plus des papiers d'identité K ou CD, le petit papelard vert délivré par le Ministère, qui certifie que le titre est reconnu par la République Francaise.

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Universität Potsdam.