Inmatriculation voiture etrangere en france

Publié par

Bonjour,rnrnrnJe suis ressortissant Roumaine ,résidence principale en France je roule avec mon voiture Roumaine en France.rnrnÂpres combien de temps je suis oblige d' immatriculer ma voiture en france et changer mon permis??rnrnSi je décide que je ne veux pas immatriculer ma voiture en France c'est quoi la penne?? pénal ??rnrnAussi merci de préciser la penne/ amende pour non immatriculation de voiture Roumaine en France et rouler sur la bande d'urgence.rnrnrnPeux je garder ma voiture gare dans garage sans immatriculer si je circule pas?? ( je veux acheter une voiture français)rnrnrnrnMerci beaucoup .

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVous avez 1 an à compter de votre entrée en France pour échanger votre permis roumain par un permis français. Passé ce délai, vous êtes considéré comme roulant sans permis valable, donc sans permis du tout, donc sans assurances avec les sanctions pénales qui s'y raccrochent (voir les post-it sur ces sujets).

Publié par

Mon permis conduire est parfaitement valable en Europe.Avez vous la texte de loi qui dite que je dois changer le permis apres 1 an ?rnPourquoi changer le permis si je suis pas Français et je n'ai pas une carte de résident 10 an ?? rnrnJe sais que je suis oblige d'immatriculer ma voiture en France apres 6 moi .rnC'est quoi la peine pour ne pas immatriculer ma voiture?rnrnrnMerci beaucoup pour votre réponse.

Publié par

sur vos droit rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtmlrnrn''La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et remplit toutes les conditions pour l'utiliser en France, peut demander son échange.rnrnMais ce n'est pas une obligation, sauf dans certains cas.'''rnrnEt Roumanie fait partie de EEE rnrnMerci pour viotre retour sur l'inmatriculation .

Publié par
citoyenalpha Modérateur

BonjourrnrnEn effet étant Roumaine et résidente en France vous n'êtes pas contrainte de changer votre permis en permis français avant d'avoir été condamnée à une infraction entraînant retrait de point.rnrnL'immatriculation d'un véhicule dans un département français ne s'impose à un ressortissant étranger qu'à partir du moment où il y a déclaré son domicile. On entend par domicile, pour une personne physique, le lieu de son principal établissement tel que défini dans les articles 102 à 111 du code civil. rnrnRestant à votre disposition.

Publié par

BonjourrnrnLa peine pour rouler en France avec une voiture immatriculer en Roumanie en tant que mon domicile principal est en France est ?? rnJe risque juste une amende ou pire??rnrnrnMerci par avance de votre réponse.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Conduite sans permis (voir le post-it traitant de ce délit) et c'est ici :rnhttp://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm