Interdiction de stationner - Circulation alternée

Bonjour, rnJe vais essayer d'expliquer au mieux ma situation. rnJeudi soir en rentrant du travail, je me gare sur une place de stationnement non payante près de chez moi. Le vendredi, impossibilité d'utiliser ma voiture à cause de la circulation alternée (plaque d'immatriculation paire, le 9décembre). Je vais donc au travail en vtc le 9 décembre. Samedi je Ce lundi matin, je ne trouve plus ma voiture. Après des appels aux fourrières et à la police, on me signale que mon véhicule à été enlevé suite à un arrêté municipal pour la place sur laquelle je m'étais garée. (arrêté mis en place le vendredi après midi apparemment) rnQuel recours puis-je avoir ? rnQuelles lois autour de la circulation alternée ? rnrnMerci d'avance pour vos réponses. rnCdt

Bonjour,rnLa circulation alternée n'a aucun impact sur les restrictions de stationnement existant par ailleurs.rnConcernant une nouvelle interdiction de stationner, elle doit être pré-signalée avec un délai au moins égal à la durée maximale de stationnement fixée à l'endroit considéré.

Tout d'abord merci de votre réponse. rnOu puis je trouver la durée légale maximale de stationnement autorisée à Villeurbanne ? Je ne la trouve pas dans les arrêtés municipaux. rnrnEt ducoup rien à voir, mais si j'avais du quitter ma place suite à un arrêté municipal un jour ou je n'avais pas le droit de circuler à cause de la circulation alternée, quelle loi se serait appliquée ? rnMerci beaucoup !

Ou puis je trouver la durée légale maximale de stationnement autorisée à Villeurbanne ? Je ne la trouve pas dans les arrêtés municipauxrnrnC'est 7 jours.rnrnEtes-vous certaine de ne pas vous être garée, sans vous en rendre compte, sur une place réservée aux handicapés ?

Non, j'étais bel et bien garée sur une place normale. rnCependant un arrêté municipal à été déposé sur place le vendredi apparemment (sûrement pour cause de déménagement) pour prendre effet le dimanche. rnMerci

Bonjour rnLa commune de Vénissieux dispose d'un arrêté complétant les dispositions du CR .rnIl s'agit de l'arrêté 96 du 5 juillet 1960 fixant le stationnement abusif au delà de 24 heures .rnEn conséquence l'infraction, la contravention et l'enlèvement pour mise en fourrière est possible passé ce délai sur toutes les voies de communication de la commune payantes ou non .rnOn observe toutefois que la Mairie demande un delai de 48 heures avant l’événement pour la pose des panneaux d'interdiction de stationnement temporaires .

bonsoir,rnrnDans le cas d'un arrêté d'interdiction limitée dans le temps de stationner (pour cause de déménagement) effectivement, si le demandeur de l'interdiction a constaté qu'il y avait un véhicule sur la place réservée, il a du alerter la police municipale qui a fait enlever votre véhicule.rnLa loi est assez floue sur les procédures d'affichage car souvent c'est le demandeur lui-même qui affiche l'arrêté et met en place le pannonceau adéquat. rnJe crains que vous ne puissiez faire annuler vos frais de retrait du vehicule de la fourrière.

Bonjour le semaphore,rn La commune de Vénissieux dispose d'un arrêté complétant les dispositions du CR . rnIci, il s'agit de Villeurbanne...

Oups! voila ce que c'est de faire plusieurs occupations simultanéesrnC'est bien de Villeurbanne que je voulais faire référence à l'arrêté .

Ok, donc la signalisation devait être mise en place au moins 24 heures avant le début effectif de l'interdiction, ce qui semble bien avoir été fait (mise en place le vendredi pour un effet au dimanche).rnDonc l'enlèvement est bien justifié...