Bonjour,rnrnMon fils a eu un accident de voiture en Suisse et par sa faute. Il a eu beaucoup d'amendes à payer (toutes des lettres recommandées), ce qu'il a fait. Mais il y a un mois environ il a reçu une lettre normale, à payer au canton, une amende de 330 euros. Somme qui se rajoute aux autres ? Doit il également la payer, sachant qu'il en est à plus de 2.000 euros de frais ? rnrnMerci pour votre réponse.
Bonjour,rnrnJe suppose que les différentes amendes à payer correspondaient à différents infractions reprochées. Les frais s'ajoutent et, au pays de Guillaume Tell, ils sont au réel et non au forfait.rnrnEn principe, les montants des amendes et des frais sont exprimés en Francs Suisses, pas en Euros.rnrnLa dernière amende qui lui a été adressée est pour quel motif ? Dans quel canton cela s'est produit ?
Bonsoir,rnJe vous remercie pour votre réponse.rnLa dernière amende a été adressée par le canton de "Motorfahrzeugkontrolle Kanton SolothurnrnFinanzen und ControllingrnGurzelenstrasse 3rnCH-4512 Bellach"rnEffectivement l'amende est exprimé en euros et je viens de regarder les autres documents et ils sont tous exprimés en francs suisse. rnQue dois- je en conclure ?rnvoici le texte intégral de l'amende du premier courrier auquel nous n'avons pas répondu car il avait été envoyé en courrier simple :rnmesure de frais administratifsrnnotre disposition à partir de 22/09/2015 // canton de SoleurernMOTORFAHRZEUGKONTROLLE CH- 4512 Bellach , Abt .rnMesures administratives relatives au transport routierrnrnMerci pour votre réponse
Bonsoir,rnrnEn Suisse, une infraction aux règles de la circulation routière (LCR) entraîne en principe l’ouverture de deux procédures, soit :rnrn - Une procédure pénale qui est dirigée par l’autorité pénale compétente (juge, préfet) déterminée selon le lieu de l’infraction. rnElle aboutit au prononcé d’une amende ou d’une peine pécuniaire, respectivement d'une peine privative de liberté.rnrn - Une procédure administrative qui est dirigée par l’autorité administrative compétente (en principe le Service des automobiles) du canton dans lequel la personne dénoncée est domiciliée. rnElle aboutit au prononcé d’une mesure administrative qui touche au droit de conduire et s’exprime sous forme d’avertissement ou de retrait de permis. rnrnLes infractions « de peu de gravité » sont traitées selon une procédure simplifiée; elles n’entraînent qu’une amende d’ordre donc aucune mesure administrative n’est prononcée (exemple : dépassement du temps de stationnement autorisé).rnrnrnDans le cas de votre fils (résidant à l’étranger), l’autorité administrative compétente, le Service des automobiles/Motorfahrzeugkontrolle du canton de Soleure (lieu de l’infraction) a probablement prononcé une interdiction de conduire en Suisse de X mois.rnPour cette « prestation » l’émolument (et non pas une amende) dû est de €330.-rn(Ce montant est indépendant de l’amende infligée par un magistrat dans le cadre de la procédure pénale).