Permis a point loi fracaise et europeenne

Bonjour,rnrnJ'ai obtenu mon permis en 1979, ai-je des points ou pas ? La loi est-elle rétroactive ? Si quels recours avons-nous ?rnrnMerci de me répondre avec des choses simples, ex loi x ou y article 1 ou2 merci. Dernière modification : 03/09/2010

bjr,rnquestion maintes fois relatée sur ce site ou vous trouverez les renseignements demandés.rnle permis à point s'applique à tous les permis y compris à ceux délivrés avant la création de ce système.rnla loi peut être rétroactive dans certains cas, un des cas c'est lorsque la rétroactivité de la loi est prévue à sa création.rncdt

Bonjour,rnrnJ'ai écrit et édité un post-it spécial sur ce sujet sur ce même forum de droit routier. Merci de vous y reporter.rnrnhttp://www.experatoo.com/code-de-la-route/points-retires-permis-obtenu_56439_1.htm